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Procédure sauvegarde R.B.

La Seyne-sur-MerDate : 24/01/2024Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 24/01/2024, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de R.B. à La Seyne-sur-Mer (Var) a été prononcé. L'activité principale de R.B. est restauration. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeR.B.
VilleLa Seyne-sur-Mer (Var)
SIREN495 378 929
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Toulon
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le24/01/2024
Date de création01/04/2007

Secteur d'activité

GroupeHébergement et restauration
Code principalRestauration (56)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Cyrus Hugues 6 T
83500 La Seyne-sur-Mer

Publications

06/03/2026La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
495378929
24/10/2025L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
495378929
29/11/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 21/11/2024 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire.Liquidateur judiciaire : SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me Dorian MOUTET 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon . Date de cessation des paiements : 21/11/2024
495378929
02/02/2024Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
495378929

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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