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Procédure sauvegarde TCA&BP ARCHITECTURE

BourgesDate : 30/09/2025Mis à jour le 18/09/2026 15:11
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TCA&BP ARCHITECTURE à Bourges (Cher) a été placée en procédure sauvegarde par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges. Selas Zanni & Associes a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de TCA&BP ARCHITECTURE est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeTCA&BP ARCHITECTURE
VilleBourges (Cher)
SIREN807 909 353
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Bourges
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le30/09/2025
Date de création21/11/2014

Secteur d'activité

Code principalActivités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (71)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
cours Beauvoir 18
18000 Bourges

Publications

10/09/2026L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
A202601792613
12/06/2026Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selas Zanni & Associes Prise en la Personne de Me Olivier Zanni 34 rue d'Auron 18000 Bourges
807909353
02/06/2026Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selas Zanni & Associes Prise en la Personne de Me Olivier Zanni 34 rue d'Auron 18000 Bourges
A202601102391
10/10/2025Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Zanni & Associes Prise en la Personne de Me Olivier Zanni 34 rue d'Auron 18000 Bourges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
807909353
30/09/2025Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Zanni & Associes Prise en la Personne de Me Olivier Zanni 34 rue d'Auron 18000 Bourges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
A202501952274

Mandataire judiciaire

Selas Zanni & Associes
Selas Zanni & Associes
judiciaire Selas Zanni & Associes
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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