Procédure sauvegarde Ambulances Services

Le Soler401601760Date : 24-12-2008Mis à jour le 24/09/2017 02:00
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Ambulances Services exerçant sous le nom Eurl Ambulances Services à Le Soler (Pyrénées-Orientales) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 401601760. L'activité principale de Ambulances Services est zorg en welzijn. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAmbulances Services
VilleLe Soler (Pyrénées-Orientales)
SIREN401 601 760
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure401601760
TribunalTribunal De Commerce De Perpignan
Prononcé le07-09-2011
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée unipersonnelle
Date de création12-07-1995
Capital libéré7623,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal86
Code secondaire8690
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Jean Jaurès 37
66270 Le Soler
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Avenue Jean Jaurès 37
66270 Le Soler
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Avenue Jean Jaures 37
66270 Le Soler
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Noms commerciaux
Eurl Ambulances Services
401601760
Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires380 643 €
Dirigeants
GérantM NOU Jean-Francois  (27/02/1965)
GérantM NOU Jean-Francois  (27/02/1965)
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.24-09-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170183 publié le 24/09/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1996</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 401 601 760 RCS Perpignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AMBULANCES SERVICES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>l'activité d'ambulances, transports de personnes, taxis, toutes activités ayant trait aux transports par air, terre et mer. transport public routier de personnes...</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 avenue Jean Jaurès 66270 Le Soler</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401601760
23-11-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160125 publié le 23/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6543</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 401 601 760 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AMBULANCES SERVICES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 avenue Jean Jaurès 66270 Le Soler</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2016 </dd> <!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401601760
02-11-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150113 publié le 02/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6706</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 401 601 760 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AMBULANCES SERVICES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 avenue Jean Jaurès 66270 Le Soler</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2015 </dd> <!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401601760
25-11-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140089 publié le 25/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7923</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 401 601 760 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AMBULANCES SERVICES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 avenue Jean Jaurès 66270 Le Soler</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2014 </dd> <!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401601760
19-11-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130084 publié le 19/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5917</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 401 601 760 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AMBULANCES SERVICES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 avenue Jean Jaurès 66270 Le Soler</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401601760
25-02-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130011 publié le 25/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10485</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 401 601 760 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AMBULANCES SERVICES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 avenue Jean Jaurès 66270 Le Soler </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401601760
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan27-09-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120187 publié le 27/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1526</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 401 601 760 RCS Perpignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AMBULANCES SERVICES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>l'activité d'ambulances, transports de personnes, taxis, toutes activités ayant trait aux transports par air, terre et mer. transport public routier de personnes...</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 avenue Jean Jaurès 66270 Le Soler </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401601760
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1384</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 401 601 760 RCS Perpignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AMBULANCES SERVICES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>l'activité d'ambulances, transports de personnes, taxis, toutes activités ayant trait aux transports par air, terre et mer. transport public routier de personnes...</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 avenue Jean Jaurès 66270 Le Soler </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401601760
19-12-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110090 publié le 19/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7614</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 401 601 760 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AMBULANCES SERVICES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 avenue Jean Jaurès 66270 Le Soler </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401601760
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan avec les pouvoirs : outre ceux conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.20-09-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110182 publié le 20/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1739</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 401 601 760 RCS Perpignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AMBULANCES SERVICES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>L'activité d'ambulances, transports de personnes, taxis, toutes activités ayant trait aux transports par air, terre et mer. Transport public routier de personnes...</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 avenue Jean Jaurès 66270 Le Soler </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan avec les pouvoirs : outre ceux conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401601760
26-04-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110021 publié le 26/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7668</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 401 601 760 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AMBULANCES SERVICES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 avenue Jean Jaurès 66270 Le Soler </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401601760
22-02-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100012 publié le 22/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7653</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 401 601 760 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AMBULANCES SERVICES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 avenue Jean Jaurès 66270 Le Soler </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401601760
24-12-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080109 publié le 24/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5172</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 401 601 760 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AMBULANCES SERVICES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée unipersonnelle</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 avenue Jean Jaurès 66270 Le Soler </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401601760
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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