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Procédure sauvegarde Personne physique

BandolDate : 08/02/2009Mis à jour le 04/03/2015 01:00
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Personne physique à Bandol (Var) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Toulon. L'activité principale de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBandol (Var)
TribunalTribunal De Commerce De Toulon
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le26/07/2010
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/2003

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Qu Charles De Gaulle 81
83150 Bandol
Adresse d'établissement
Quai Charles De Gaulle 81
83150 Bandol
Adresse d'établissement
Quai Charles de Gaulle 81
83150 Bandol

Publications

04/03/2015Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20150044 publié le 04/03/2015
Annonce n° 2385
492576848
13/06/2014
Ventes et cessions
Bodacc A n°20140112 publié le 13/06/2014
Annonce n° 647
492576848
06/05/2014
Radiations
Bodacc B n°20140087 publié le 06/05/2014
Annonce n° 762
492576848
21/09/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120183 publié le 21/09/2012
Annonce n° 1769
492576848
18/08/2011Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110159 publié le 18/08/2011
Annonce n° 1284
492576848
13/08/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100156 publié le 13/08/2010
Annonce n° 1416
492576848
08/02/2009
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090027 publié le 08/02/2009
Annonce n° 1230
492576848

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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