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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint DenisDate : 08/04/2009Mis à jour le 08/10/2012 01:37
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Le 08/04/2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint Denis (La Réunion) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est restauration. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint Denis (La Réunion)
TribunalTribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le08/04/2009
Forme juridiqueAffaire Personnelle Commerçant
Date de création01/01/1900

Secteur d'activité

GroupeHébergement et restauration
Code principalRestauration (56)
Code secondaireRestaurants et services de restauration mobile (5610)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Rue Marechal Leclerc 57
97400 Saint Denis

Noms commerciaux

Orange Mecanic311215669

Publications

22/08/2012Par jugement en date 22 août 2012, le Tribunal a accepté, dans la procédure d'adoption du plan de sauvegarde en date du 3 mars 2010, autorise la cession du droit au bail commercial
1422 -
Date : 22 août 2012.
Autre jugement et ordonnance.
311215669
12/04/2010Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis-de-la-Réunion, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
2298 -
Date : 12 avril 2010.
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985.
311215669
03/03/2010Jugement de la procédure de sauvegarde ouverte le 18 avril 2009, désignant Maître Piec Christophe, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, 3 rue Papangue - 97490 Sainte Clotilde
2040 -
Date : 3 mars 2010.
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.
311215669
08/04/2009Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; désignant, mandataire : Me PIEC Christophe, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ouvrant une période d'observation de six mois, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C
1933 -
Date : 8 avril 2009.
Autre jugement d'ouverture.
311215669
08/04/2009Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; ouvre une période d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
1043 -
Date : 8 avril 2009.
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
311215669

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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