Procédure sauvegarde Cassiopae Real Estate

n°RCS : 304 827 223RCSNantes

Dénomination : CASSIOPAE Real Estate

Forme : Société anonyme

Capital : 441762 EUR

Adresse : 5 rue de la Rainière - Parc du Perray - Bâtiment P 18 44300 Nantes

Etablissement(s) :

Précédent(s) Propriétaire(s) : n°Identification : 342 173 937 RCS Nantes

Dénomination : SA INGENIERIE TOPOGRAPHIE INFORMATIQUE

Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce

Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : INGENIERIE TOPOGRAPHIE INFORMATIQUE la forme : Société Anonyme l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Parc du Perray - Bâtiment P18 - 5 rue de la Rainière - 44300 Nantes le montant du capital : 481.168 � le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 342 173 937 RCS Nantes Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CASSIOPAE REAL ESTATE la forme : Société Anonyme l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Parc du Perray - Bâtiment P18 - 5 rue de la Rainière - 44300 Nantes le montant du capital : 441.762 � le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 304 827 223 RCS Nantes L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif au 31/12/2017 : 11.105.255 � passif au 31/12/2017 : 10.101.955 � actif net au 31/12/2017 : 1.003.300 � Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2018. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2018 jusqu'à la Date de Réalisation seront, d'un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la société Absorbée soit 1.003.300 � et la valeur comptable des titres de la société absorbée dans les comptes de la société absorbante au 31/12/2017 soit 1.685.616 �, soit la somme de -682.316 � constituera un mali de fusion. La date du projet commun de fusion : 16/02/2018 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société Absorbée le 19/02/2018 au RCS de Nantes. Pour la société Absorbante le 19/02/2018 au RCS de Nantes.

n°RCS : 342 173 937RCSNantes

Dénomination : SA INGENIERIE TOPOGRAPHIE INFORMATIQUE

Sigle : I.T.I.

Forme : Société anonyme

Capital : 481168 EUR

Adresse : parc du Perray Bâtiment P18 5 rue de la Rainière 44300 Nantes

Etablissement(s) :

Précédent(s) Propriétaire(s) : n°Identification : 304 827 223 RCS Nantes

Dénomination : CASSIOPAE Real Estate

Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce

Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : INGENIERIE TOPOGRAPHIE INFORMATIQUE la forme : Société Anonyme l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Parc du Perray - Bâtiment P18 - 5 rue de la Rainière - 44300 Nantes le montant du capital : 481.168 � le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 342 173 937 RCS Nantes Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CASSIOPAE REAL ESTATE la forme : Société Anonyme l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Parc du Perray - Bâtiment P18 - 5 rue de la Rainière - 44300 Nantes le montant du capital : 441.762 � le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 304 827 223 RCS Nantes L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif au 31/12/2017 : 11.105.255 � passif au 31/12/2017 : 10.101.955 � actif net au 31/12/2017 : 1.003.300 � Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2018. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2018 jusqu'à la Date de Réalisation seront, d'un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la société Absorbée soit 1.003.300 � et la valeur comptable des titres de la société absorbée dans les comptes de la société absorbante au 31/12/2017 soit 1.685.616 �, soit la somme de -682.316 � constituera un mali de fusion. La date du projet commun de fusion : 16/02/2018 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société Absorbée le 19/02/2018 au RCS de Nantes. Pour la société Absorbante le 19/02/2018 au RCS de Nantes.

Date : 2018-01-24

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

n°RCS : 304 827 223RCSNantes

Dénomination : CASSIOPAE Real Estate

Forme : Société anonyme

Activité : Matériel informatique de calcul et de dessin, étude et réalisation de programme sur ce matériel. (L'exploitation d'un...

Adresse du siège social : 5 rue de la Rainière - Parc du Perray - Bâtiment P 18 44300 Nantes

Complément Jugement : Jugement du tribunal de commerce de Nantes modifiant le plan de sauvegarde.

n°RCS : 304 827 223RCSNantes

Dénomination sociale : CASSIOPAE Real Estate

Forme : Société anonyme

Adresse du siège social : 5 rue de la Rainière - Parc du Perray - Bâtiment P 18 44300 Nantes

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016

n°RCS : 304 827 223RCSNantes

Dénomination sociale : CASSIOPAE Real Estate

Forme : Société anonyme

Adresse du siège social : 5 rue de la Rainière - Parc du Perray - Bâtiment P 18 44300 Nantes

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015

n°RCS : 304 827 223RCSNantes

Dénomination : CASSIOPAE Real Estate

Forme : Société anonyme

Capital : 441762 EUR

Administration : Administrateur partant : Croquelois, Antoine Guy, nomination de l'Administrateur : Soyer, Eric

Adresse du siège social : 5 rue de la Rainière - Parc du Perray - Bâtiment P 18 44300 Nantes

Commentaires : modification survenue sur l'administration

n°RCS : 304 827 223RCSNantes

Dénomination sociale : CASSIOPAE Real Estate

Forme : Société anonyme

Adresse du siège social : 5 rue de la Rainière - Parc du Perray - Bâtiment P 18 44300 Nantes

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014

n°RCS : 304 827 223RCSNantes

Dénomination : CASSIOPAE Real Estate

Forme : Société anonyme

Capital : 441762 EUR

Nom commercial : SNEDA

Activité : Matériel informatique de calcul et de dessin, étude et réalisation de programme sur ce matériel. (L'exploitation d'un......

Adresse du siège social : 5 rue de la Rainière - Parc du Perray - Bâtiment P 18 44300 Nantes

Adresse de l'établissement principal : 5 rue de la Rainière - Parc du Perray - Bâtiment P 18 44300 Nantes

Commentaires : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

n°RCS : 304 827 223RCSNantes

Dénomination sociale : CASSIOPAE Real Estate

Forme : Société anonyme

Adresse du siège social : 5 avenue Augustin-Louis Cauchy route de Gachet 44300 Nantes

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013

n°RCS : 304 827 223RCSNantes

Dénomination : CASSIOPAE Real Estate

Forme : Société anonyme

Capital : 441762 EUR

Nom commercial : SNEDA

Adresse du siège social : 5 avenue Augustin-Louis Cauchy route de Gachet 44300 Nantes

Adresse de l'établissement principal : 5 avenue Augustin-Louis Cauchy route de Gachet 44300 Nantes

Commentaires : modification survenue sur la dénomination, le nom commercial et suppression du sigle

n°RCS : 304 827 223RCSNantes

Dénomination sociale : SOCIETE NANTAISE D'ETUDES ET DE DESSIN AUTOMATISE

Sigle : SNEDA

Forme : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse du siège social : route de Gachet 44000 Nantes

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007