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Procédure sauvegarde Personne physique

Ribeauville420211062Date : 06/12/2011Mis à jour le 08/10/2012 23:35
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Le 06/12/2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Ribeauville (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 420211062. L'activité principale de Personne physique est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRibeauville (Haut-Rhin)
N° de procédure420211062
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le31/12/2011
Forme juridiqueAffaire Personnelle Commerçant
Date de création12/09/1998
Secteur d'activité
GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)
Code secondaireIntermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (4618)
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Jean Baptiste Wendling 3
68150 Ribeauville
Adresse d'établissement
rue Jean-Baptiste-Wendling 3
68150 Ribeauvillé
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde pour extinction du passif23/08/2012
2812 -
Date : 24 juillet 2012.
Autre jugement de clôture.
420 211 062
RCS
Colmar.
NEY
(Jean-Jacques)
Enseigne : Promo Conseils. Activite : négoce d'articles promotionnels, secteur viticole. Adresse :
3
rue
Jean-Baptiste-Wendling
68150
Ribeauvillé
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde pour extinction du passif.
420211062
Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde pour extinction du passif23/08/2012
Jugement de clôture
Annonce n° 2812
Date :
24 juillet 2012
Autre jugement de clôture
RCS :
420 211 062 RCS Colmar
Nom :
NEY
Prénom :
Jean-Jacques
Enseigne :
Promo Conseils
Activite :
négoce d'articles promotionnels, secteur viticole
Adresse :
3
rue
Jean-Baptiste-Wendling
68150
Ribeauvillé
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde pour extinction du passif
2812
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mission : assistance ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.S. KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire31/12/2011
Jugement d'ouverture
Annonce n° 1628
Date :
6 décembre 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
RCS :
420 211 062 RCS Colmar
Nom :
NEY
Prénom :
Jean-Jacques
Enseigne :
Promo Conseils
Activite :
négoce d'articles promotionnels secteur viticole
Adresse :
3
rue
Jean-Baptiste-Wendling
68150
Ribeauvillé
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mission : assistance ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.S. KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
1628
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mission : assistance ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.S. KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire06/12/2011
1628 -
Date : 6 décembre 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
420 211 062
RCS
Colmar.
NEY
(Jean-Jacques)
Enseigne : Promo Conseils. Activite : négoce d'articles promotionnels secteur viticole. Adresse :
3
rue
Jean-Baptiste-Wendling
68150
Ribeauvillé
.
Complément Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mission : assistance ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.S. KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire.
420211062
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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