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Procédure sauvegarde Sci Du Parc

Montrond-les-Bains484008255Date : 22/06/2008Mis à jour le 20/12/2020 01:00
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Sci Du Parc à Montrond-les-Bains a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 484008255. L'activité principale de Sci Du Parc est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Du Parc
VilleMontrond-les-Bains
SIREN484 008 255
N° de procédure484008255
TribunalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le09/11/2011
Forme juridiqueS.C.
Date de création28/07/2005
Capital libéré300000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeActivités immobilières
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Mairie 0
42210 Montrond-les-Bains
Caractéristiques
Dirigeants
GérantM MONTAL Gabriel  (15/10/1934)
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.20/12/2020
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200247 publié le 20/12/2020
Annonce n° 3136
Date : 2020-12-09
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
n°RCS : 484 008 255RCSSaint Etienne
Dénomination : SCI DU PARC
Forme : Société Civile
Activité : la propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et notamment d'un centre thermoludique situé sur la commune de montrond les bains dont elle pourrait devenir propriétaire
Adresse du siège social : Mairie 42210 Montrond-les-Bains
Complément Jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
484008255
09/08/2020
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20200153 publié le 09/08/2020
Annonce n° 1569
n°RCS : 484 008 255RCSSaint Etienne
Dénomination : SCI DU PARC
Forme : Société Civile
Administration : BELTRANDO Jauffray Maurice nom d'usage : BELTRANDO devient gérant. PERGA Michel Bernard nom d'usage : PERGA n'est plus gérant
Commentaires : Modification de l'administration.
484008255
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.28/06/2019
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190123 publié le 28/06/2019
Annonce n° 1924
Date : 2019-06-19
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
n°RCS : 484 008 255RCSSaint Etienne
Dénomination : SCI DU PARC
Forme : Société Civile
Activité : la propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et notamment d'un centre thermoludique situé sur la commune de montrond les bains dont elle pourrait devenir propriétaire
Adresse du siège social : Mairie 42210 Montrond-les-Bains
Complément Jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
484008255
14/07/2017
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170133 publié le 14/07/2017
Annonce n° 568
n°RCS : 484 008 255RCSSaint etienne
Dénomination : SCI DU PARC
Forme : Société civile
Administration : Associé : LE PARC THERMAL DE MONTROND LES BAINS ; Associé : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; Associé : COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS ; Gérant : PERGA Michel Bernard en fonction le 10 Juillet 2017
Adresse du siège social : Mairie 42210 Montrond-les-Bains
Commentaires : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..
484008255
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne.03/08/2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012
Annonce n° 1503
Date : 18 juillet 2012
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS : 484 008 255RCSSaint etienne
Dénomination : SCI DU PARC
Forme : Société civile
Activité : la propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et notamment d'un centre Thermoludique situé sur la commune de Montrond les bains dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition.
Adresse du siège social : rue du Geyser 42210 Montrond-les-Bains
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne.
484008255
17/06/2012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120115 publié le 17/06/2012
Annonce n° 585
n°RCS : 484 008 255RCSSaint etienne
Dénomination : SCI DU PARC
Forme : Société civile
Administration : Associé : LE PARC THERMAL DE MONTROND LES BAINS Associé : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Associé : COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS Gérant : LE PARC THERMAL DE MONTROND LES BAINS en fonction le 07 Juin 2012
Commentaires : Modification de représentant.
484008255
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.11/01/2012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120007 publié le 11/01/2012
Annonce n° 946
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20110228.Annonce numéro : 1560.Date de parution : 25 novembre 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
Date : 9 novembre 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS : 484 008 255RCSSaint etienne
Dénomination : SCI DU PARC
Forme : Société civile
Activité : la propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et notamment d'un centre Thermoludique situé sur la commune de Montrond les bains dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition.
Adresse du siège social : rue du Geyser 42210 Montrond-les-Bains
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
484008255
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.25/11/2011
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011
Annonce n° 1560
Date : 9 novembre 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS : 484 008 255RCSSaint etienne
Dénomination : SCI DU PARC
Forme : Société civile
Activité : la propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et notamment d'un centre Thermoludique situé sur la commune de Montrond les bains dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition.
Adresse du siège social : rue du Geyser 42210 Bellegarde-en-Forez
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
484008255
22/06/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080108 publié le 22/06/2008
Annonce n° 505
n°RCS : 484 008 255RCSMontbrison
Dénomination : S.C.I. DU PARC
Forme : S.C.
Capital : 300000 EUR
Administration : nomination de deux nouveaux associés ; LA CAISSE DES DEPOTS et CONSIGNATIONS DE PARIS et LA COMPAGNIE EUROPEENE DES BAINS A PARIS
Adresse du siège social : rue du Geyser 42210 Montrond-les-Bains
Commentaires : augmentation du capital de 10 000 euros ; date d'effet : 31/01/2008
484008255
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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