Procédure sauvegarde A.D.B. Batitoit

Bours505043059Date : 21-07-2008Mis à jour le 12/02/2021 01:00
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A.D.B. Batitoit à Bours (Hautes-Pyrénées) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Tarbes. Le numéro de dossier de cette affaire est 505043059. L'activité principale de A.D.B. Batitoit est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeA.D.B. Batitoit
VilleBours (Hautes-Pyrénées)
SIREN505 043 059
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure505043059
TribunalTribunal De Commerce De Tarbes
Prononcé le16-07-2012
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création04-07-2008
Capital libéré219.300,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4391
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Labarthe 0
65460 Bours
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue de Labarthe 0
65460 Bours
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Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires3 533 861 €
Dirigeants
GérantM DE BOSSCHERE Alban Raymond  (18/11/1976)
Publications
20-04-2021
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20210077 publié le 20/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3413</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>505 043 059RCSTarbes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.D.B. BATITOIT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Rue de Labarthe 65460 Bours </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2020</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
505043059
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.12-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210030 publié le 12/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3352</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>505 043 059RCSTarbes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>A.D.B. BATITOIT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Autre forme juridique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de charpente</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue de Labarthe 65460 Bours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
505043059
05-07-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200129 publié le 05/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3530</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>505 043 059RCSTarbes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.D.B. BATITOIT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de Labarthe 65460 Bours </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
505043059
06-11-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190214 publié le 06/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4746</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>505 043 059RCSTarbes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.D.B. BATITOIT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de Labarthe 65460 Bours </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
505043059
22-06-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180113 publié le 22/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1805</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>505 043 059RCSTarbes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.D.B. BATITOIT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de Labarthe 65460 Bours </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
505043059
08-06-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170047 publié le 08/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4888</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>505 043 059RCSTarbes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.D.B. BATITOIT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de Labarthe 65460 Bours</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
505043059
09-05-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160046 publié le 09/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5410</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>505 043 059RCSTarbes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.D.B. BATITOIT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de Labarthe 65460 Bours</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
505043059
01-09-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150087 publié le 01/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3916</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>505 043 059RCSTarbes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.D.B. BATITOIT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de Labarthe 65460 Bours</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
505043059
30-06-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140036 publié le 30/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9213</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>505 043 059RCSTarbes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.D.B. BATITOIT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de Labarthe 65460 Bours</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
505043059
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes .28-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140042 publié le 28/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1309</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>505 043 059RCSTarbes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>A.D.B. BATITOIT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de charpente</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue de Labarthe 65460 Bours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
505043059
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.15-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130053 publié le 15/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1108</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 février 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>505 043 059RCSTarbes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>A.D.B. BATITOIT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de charpente</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue de Labarthe 65460 Bours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
505043059
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Caviglioli-Baron-Fourquie 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.27-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120144 publié le 27/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1205</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 juillet 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>505 043 059RCSTarbes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>A.D.B. BATITOIT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de charpente</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue de Labarthe 65460 Bours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Caviglioli-Baron-Fourquie 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
505043059
26-07-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110040 publié le 26/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9361</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>505 043 059RCSTarbes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.D.B. BATITOIT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de Labarthe 65460 Bours </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
505043059
12-07-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100040 publié le 12/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5154</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>505 043 059RCSTarbes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.D.B. BATITOIT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de Labarthe 65460 Bours </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
505043059
16-10-2008
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080188 publié le 16/10/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1182</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>505 043 059RCSTarbes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>A.D.B. BATITOIT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>219300 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : DE BOSSCHERE Alban Raymond. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue de Labarthe 65460 Bours </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 179300 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Charpente couverture zinguerie</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> rue de Labarthe 65460 Bours </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>439 343 443 RCS Tarbes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DE BOSSCHERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alban</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>439 343 443 RCS Tarbes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DE BOSSCHERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alban</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 juillet 2008</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>L''essor Bigourdan du 18 septembre 2008</dd><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><dt>Déclarations de créances :</dt><dd>Tarbes</dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
505043059
21-07-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080127 publié le 21/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>810</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>505 043 059RCSTarbes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>A.D.B. BATITOIT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>40000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : DE BOSSCHERE Alban Raymond. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue de Labarthe 65460 Bours </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>04 juillet 2008</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cette société n'exerce aucune activité</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
505043059
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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