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Procédure sauvegarde Personne physique

BonnevalDate : 28/06/2012Mis à jour le 13/09/2013 02:00
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Le 28/06/2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique exerçant sous le nom Label Doc à Bonneval (Eure-et-Loir) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBonneval (Eure-et-Loir)
TribunalTribunal De Commerce De Chartres
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le28/06/2012
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/02/2005

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47)
Code secondaireVente à distance (4791)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Route De Brou 18
28800 Bonneval
Adresse d'établissement
Rt De Brou 18
28800 Bonneval
Adresse d'établissement
lieudit Acclainville - 28800 Sancheville Et Actue 4
28800 Bonneval

Noms commerciaux

Label Doc480602861

Publications

13/09/2013Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 Ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130177 publié le 13/09/2013
Annonce n° 809
480602861
18/08/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013
Annonce n° 1036
480602861
05/09/2012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120171 publié le 05/09/2012
Annonce n° 278
480602861
13/07/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120134 publié le 13/07/2012
Annonce n° 1563
480602861

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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