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Procédure sauvegarde Personne physique

Date : 08/09/2011Mis à jour le 15/10/2012 17:22
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Le 08/09/2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
TribunalTribunal De Grande Instance De Villefranche-Sur-Saône
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le08/09/2011
Forme juridiqueExploitant Agricole
Date de création31/12/1980

Secteur d'activité

Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireCulture de la vigne (0121)

Publications

14/06/2012Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : jusqu'au 15/06/2022 (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître NOIRAUX PEY (Martine), 1750 route de Riottier, 69400 Limas
1778 -
Date : 14 juin 2012.
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
404885725
06/03/2012Avis de dépôt de l'état des créances, N° RG 11/00932, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication
3288 -
Date : 6 mars 2012.
Dépôt de l'état des créances.
404885725
08/09/2011Jugement d'ouverture de sauvegarde ; RG n° : 11/00932 ; mandataire judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant en cette qualité 1750, route de Riottier à 69400 Limas ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), demeurant en cette qualité 90, rue Vendôme à 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
1799 -
Date : 8 septembre 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
404885725

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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