Procédure sauvegarde Personne physique

404885725Date : 08-09-2011Mis à jour le 15/10/2012 17:22
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Le 08-09-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 404885725. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
SIREN404885725
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure404885725
TribunalTribunal De Grande Instance De Villefranche-Sur-Saône
Prononcé le08-09-2011
Forme juridiqueExploitant Agricole
Date de création01-12-1980
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0121
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : jusqu'au 15/06/2022 (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître NOIRAUX PEY (Martine), 1750 route de Riottier, 69400 Limas14-06-2012
<b><i>1778</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>14 juin 2012. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
404 885 725   RCS   Villefranche-sur-Saône. <span class="label">LEMAITRE</span> (Roland) <span class="libelle"> Activite : </span>viticulteur. <span class="libelle"> Adresse : </span> Le Vivier 69820 Fleurie . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : jusqu'au 15/06/2022 (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître NOIRAUX PEY (Martine), 1750 route de Riottier, 69400 Limas.
404885725
Avis de dépôt de l'état des créances, N° RG 11/00932, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication06-03-2012
<b><i>3288</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>6 mars 2012. Dépôt de l'état des créances.
404 885 725   RCS   Villefranche-sur-Saône. <span class="label">LEMAITRE</span> (Roland) <span class="libelle"> Activite : </span>viticulteur. <span class="libelle"> Adresse : </span> Le Vivier 69820 Fleurie . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Avis de dépôt de l'état des créances, N° RG 11/00932, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication.
404885725
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; RG n° : 11/00932 ; mandataire judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant en cette qualité 1750, route de Riottier à 69400 Limas ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), demeurant en cette qualité 90, rue Vendôme à 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers08-09-2011
<b><i>1799</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>8 septembre 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
404 885 725   RCS   Villefranche-Sur-Saône. <span class="label">LEMAITRE</span> (Roland) <span class="libelle"> Activite : </span>viticulteur. <span class="libelle"> Adresse : </span> Le Vivier 69820 Fleurie . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; RG n° : 11/00932 ; mandataire judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant en cette qualité 1750, route de Riottier à 69400 Limas ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), demeurant en cette qualité 90, rue Vendôme à 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers.
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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