Procédure sauvegarde Bougies La Francaise

Cugand778126045Date : 03-08-2010Mis à jour le 09/08/2019 02:00
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Bougies La Francaise à Cugand (Vendée) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon. Le numéro de dossier de cette affaire est 778126045. L'activité principale de Bougies La Francaise est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBougies La Francaise
VilleCugand (Vendée)
SIREN778 126 045
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure778126045
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le06-06-2012
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création08-10-1957
Capital libéré1312800,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal32
Code secondaire3299
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Président A Durand 0
85610 Cugand
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue du Président a Durand 0
85610 Cugand
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Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires11 008 939 €
Dirigeants
PrésidentM ETS. DEVINEAU ET AUBRON
Publications
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 24 juillet 2019 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.09-08-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190153 publié le 09/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2364</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>778 126 045RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BOUGIES LA FRANCAISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de bougies</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue du Président A Durand 85610 Cugand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 24 juillet 2019 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
778126045
24-10-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180198 publié le 24/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2798</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>778 126 045RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BOUGIES LA FRANCAISE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue du Président A Durand 85610 Cugand </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
778126045
12-02-2015
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150030 publié le 12/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>940</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Société DEVINEAU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1271000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Zone Industrielle de la Gare 44470 Carquefou </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 310000 Euros</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>remplissage en produits Ciriers de contenants destinés à être vendus sous les marques distributeurs des clients.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> rue du Président a Durand 85610 Cugand </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>778 126 045 RCS La roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BOUGIES LA FRANCAISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>31 décembre 2014</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Le Journal du Pays Yonnais du 05 février 2015</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Au fonds vendu rue du Président Auguste Durand 85610 CUGAND pour la validité et pour la correspondance</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.26-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140018 publié le 26/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1389</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>778 126 045RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BOUGIES LA FRANCAISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fabrication de bougies.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue du Président a Durand 85610 Cugand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
778126045
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>980</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>778 126 045RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BOUGIES LA FRANCAISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fabrication de bougies.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue du Président a Durand 85610 Cugand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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19-08-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120159 publié le 19/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>858</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>778 126 045RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BOUGIES LA FRANCAISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1312800.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification du capital.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
778126045
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Selarl Ajire Prise en la personne de Maître Erwan Merly 72 Boulevard Aristide Briand CS 80013 85000 La Roche-sur-Yon avec les pouvoirs : surveiller la société dans la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.26-06-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3459</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>778 126 045RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BOUGIES LA FRANCAISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fabrication de bougies.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue du Président a Durand 85610 Cugand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Selarl Ajire Prise en la personne de Maître Erwan Merly 72 Boulevard Aristide Briand CS 80013 85000 La Roche-sur-Yon avec les pouvoirs : surveiller la société dans la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
778126045
06-06-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120107 publié le 06/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1313</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>778 126 045RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BOUGIES LA FRANCAISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : ETS. DEVINEAU ET AUBRON représenté par CLEMENT-DEVINEAU Francis modification le 29 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JACQUES BOULLIER Commissaire aux comptes suppléant : BOQUIEN EMMANUEL </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
778126045
03-08-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100148 publié le 03/08/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1537</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>778 126 045RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BOUGIES LA FRANCAISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>812800.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>fabrication de bougies</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président de la société : ETS. DEVINEAU ET AUBRON Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JACQUES BOULLIER Commissaire aux comptes suppléant : BOQUIEN EMMANUEL </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue du Président A Durand 85610 Cugand </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> rue du Président A Durand 85610 Cugand </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Changement de commissaire aux comptes</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2010-06-28</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>1959-10-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
778126045
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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