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Procédure sauvegarde Domaine De Souviou

Date : 18/03/2010Mis à jour le 17/10/2012 22:09
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Le 18/03/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Domaine De Souviou à Toulon a été prononcé. L'activité principale de Domaine De Souviou est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeDomaine De Souviou
SIREN393682604
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulon
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le23/11/2011
Forme juridiqueSociété Civile D'exploitation Agricole
Date de création01/01/1994
Capital libéré4.600.000 €

Secteur d'activité

Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireCulture de la vigne (0121)

Noms commerciaux

Domaine De Souviou393682604

Caractéristiques

Dirigeants
Associé-GérantM JAAR Roger  (28/11/1946)

Publications

10/05/2012Jugement prononçant la clôture de la sauvegarde judiciaire pour extinction du passif ; date de cessation des paiements : 04/02/2010 ; transmis au BODACC le 15/05/2012 ; dossier n° 10/00711
3051 -
Date : 10 mai 2012.
Jugement de clôture pour extinction du passif.
393682604
02/12/2011
1668 -
393 682 604
RCS
Toulon.
DOMAINE DE SOUVIOU. Forme : Société civile d'exploitation agricole. Administration : Associé : RJ ESTATE SA en fonction le 30 Août 2011 Associé gérant : JAAR Roger modification le 09 Septembre 2011 . Commentaires : Modification de représentant.
393682604
23/11/2011Jugement d'ouverture de sauvegarde de justice, après arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 09/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RIOUX (Christine), 9, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon
1783 -
Date : 23 novembre 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
393682604
08/09/2011
1169 -
393 682 604
RCS
Toulon.
DOMAINE DE SOUVIOU. Forme : Société civile d'exploitation agricole. Administration : Gérant non associé : SAS VITOZ PROPERTIES LTD représenté par MAYBUD Cyrus modification le 30 Août 2011 Associé : RJ ESTATE SA en fonction le 30 Août 2011 Associé gérant : JAAR Roger en fonction le 30 Août 2011 . Commentaires : Modification de représentant.
393682604
05/05/2011Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIOUX (Christine), 09, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon
1944 -
Date : 5 mai 2011.
Jugement de plan de redressement.
393682604
26/03/2010
3368 -
393 682 604
RCS
Toulon.
DOMAINE DE SOUVIOU. Forme : Société civile d'exploitation agricole. Administration : Gérant : SAS VITOZ PROPERTIES LTD représenté par MAYBUD Cyrus en fonction le 15 Mars 2001 Gérant : AUZAN Daniel en fonction le 15 Mars 2010 . Commentaires : Modification de représentant.
393682604
18/03/2010Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 04 février 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Huertas Xavier, 4, rue de l'Opéra, 06345 Nice Cedex 4, mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Rioux Christine, centre d'activité des Playes, Z. E. Jean Monnet, 865 avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer
1798 -
Date : 18 mars 2010.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
393682604

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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