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Procédure sauvegarde Sci Cats

Font-Romeu-Odeillo-ViaDate : 13/10/2010Mis à jour le 22/10/2012 17:13
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Le 13/10/2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci Cats à Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. L'activité principale de Sci Cats est activités immobilières. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci Cats
VilleFont-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales)
SIREN480308352
TribunalTribunal De Commerce De Perpignan
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le13/10/2010
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création10/01/2005
Capital libéré1.000 €

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)
Code secondaireLocation et exploitation de biens immobiliers propres ou loués (6820)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Avenue Emmanuel Brousse 98
66120 Font-Romeu-Odeillo-Via
Adresse d'établissement
Avenue Emmanuel Brousse 98
66120 Font Romeu Odeillo Via
Adresse d'établissement
Av;A Vemmanuel Brousse 98
66120 Font Romeu Odeillo Via

Caractéristiques

Dirigeants
GérantM MAQUENNEHAN STEPHANE JACQUES  (12/03/1967)

Publications

19/09/2012Jugement modifiant le plan de redressement
1813 -
Date : 19 septembre 2012.
Jugement modifiant le plan de redressement.
480308352
04/04/2012Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
2218 -
Date : 4 avril 2012.
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.
480308352
09/02/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2151 -
Date : 9 février 2012.
Dépôt de l'état des créances.
480308352
13/10/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan avec les pouvoirs : outre ceux conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication
2325 -
Date : 13 octobre 2010.
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
480308352

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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