Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

MontargisDate : 31/10/2012Mis à jour le 22/10/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 31/10/2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique exerçant sous le nom Le Tassigny à Montargis (Loiret) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMontargis (Loiret)
TribunalTribunal De Commerce D'orleans
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le31/10/2012
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création20/08/1987

Secteur d'activité

Code principalCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47)
Code secondaireCommerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (4726)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Rue Des Lauriers 14
45200 Montargis
Adresse d'établissement
Avenue De Lattre De Tassigny 43
45200 Montargis
Adresse d'établissement
Avenue De Lattre De Tassigny 14
45200 Montargis
Adresse d'établissement
avenue de Lattre de Tassigny 43
45200 Montargis

Noms commerciaux

Le Tassigny342064391

Publications

22/10/2013Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130204 publié le 22/10/2013
Annonce n° 1901
342064391
28/06/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130123 publié le 28/06/2013
Annonce n° 1478
342064391
30/11/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120232 publié le 30/11/2012
Annonce n° 2361
342064391

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.