Procédure sauvegarde Ets Debiton Et Fils

Aigueperse317667467Date : 11-08-2008Mis à jour le 29/12/2013 01:00
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Ets Debiton Et Fils à Aigueperse (Puy-de-Dôme) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Clermont-Ferrand. Le numéro de dossier de cette affaire est 317667467. L'activité principale de Ets Debiton Et Fils est handel. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEts Debiton Et Fils
VilleAigueperse (Puy-de-Dôme)
SIREN317 667 467
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure317667467
TribunalTribunal De Commerce De Clermont-Ferrand
Prononcé le30-11-2012
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création11-01-1980
Capital libéré9.600,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal46
Code secondaire4634
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Avenue Des Résistants 3
63260 Aigueperse
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Adresse d'établissement
Avenue Des Resistants 3
63260 Aigueperse
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Adresse d'établissement
avenue des Résistants 3
63260 Aigueperse
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Adresse d'établissement
avenue des Résistants 3
63260 Aigueperse
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2000</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>317 667 467 RCS Clermont-Ferrand </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETS DEBITON ET FILS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 avenue des Résistants 63260 Aigueperse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
317667467
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .18-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1327</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>317 667 467 RCS Clermont-Ferrand </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETS DEBITON ET FILS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 avenue des Résistants 63260 Aigueperse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .</dd> </dl>
317667467
29-04-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130022 publié le 29/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6919</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>317 667 467 RCS Clermont-Ferrand</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETS DEBITON ET FILS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 avenue des Résistants 63260 Aigueperse </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012 </dd></dl>
317667467
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.12-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120240 publié le 12/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1606</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>317 667 467 RCS Clermont-Ferrand </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETS DEBITON ET FILS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 avenue des Résistants 63260 Aigueperse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
317667467
05-09-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120060 publié le 05/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6750</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>317 667 467 RCS Clermont-Ferrand</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETS DEBITON ET FILS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 avenue des Résistants 63260 Aigueperse </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011 </dd></dl>
317667467
19-03-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120017 publié le 19/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7986</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>317 667 467 RCS Clermont-Ferrand</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETS DEBITON ET FILS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 avenue des Résistants 63260 Aigueperse </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010 </dd></dl>
317667467
21-05-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100098 publié le 21/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>702</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>317 667 467 RCS Clermont-Ferrand </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETS DEBITON ET FILS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : DEBITON Bruno Directeur général : DEBITON Gerard </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur la forme juridique, l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
317667467
06-04-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100019 publié le 06/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6153</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>317 667 467 RCS Clermont-Ferrand</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETS DEBITON ET FILS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 avenue des Résistants 63260 Aigueperse </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009 </dd></dl>
317667467
27-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090060 publié le 27/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2008</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>317 667 467 RCS Clermont-Ferrand</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETS DEBITON ET FILS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 avenue des Résistants 63260 Aigueperse </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd></dl>
317667467
11-08-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080054 publié le 11/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6077</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>317 667 467 RCS Riom</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETS DEBITON ET FILS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 avenue des Résistants 63260 Aigueperse </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd></dl>
317667467
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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