Procédure sauvegarde Personne physique

Bergerac392808986Date : 10-06-2010Mis à jour le 31/12/2013 01:00
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Personne physique exerçant sous le nom A L'eglantier (A L'Eglantier) à Bergerac (Dordogne) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Bergerac. Le numéro de dossier de cette affaire est 392808986. L'activité principale de Personne physique est handel. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBergerac (Dordogne)
SIREN392 808 986
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure392808986
TribunalTribunal De Commerce De Bergerac
Prononcé le14-12-2012
Date de création18-11-1993
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4776
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Sainte Catherine 24 B
24100 Bergerac
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Bis R Sainte Catherine 24
24100 Bergerac
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Adresse d'établissement
B Rue Sainte Catherine 24 B
24100 Bergerac
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Adresse d'établissement
rue Sainte-Catherine 24 b
24100 Bergerac
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Noms commerciaux
A L'eglantier (A L'Eglantier)
392808986
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 60 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.31-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>970</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>392 808 986 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ENGUIALLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Xavier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente fleurs et plantes animalerie Articlés funéraires et services création composition & commercialisation de modèles d'art floral vente & location de décors organisation de manifestations culturelles et promotionnelles en art floral.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24b rue Sainte-Catherine 24100 Bergerac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 60 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.</dd> </dl>
392808986
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1596</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>392 808 986 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ENGUIALLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Xavier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente fleurs et plantes animalerie Articlés funéraires et services création composition & commercialisation de modèles d'art floral vente & location de décors organisation de manifestations culturelles et promotionnelles en art floral.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24b rue Sainte-Catherine 24100 Bergerac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
392808986
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.02-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130001 publié le 02/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1108</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>392 808 986 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ENGUIALLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Xavier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente fleurs et plantes animalerie Articlés funéraires et services création composition & commercialisation de modèles d'art floral vente & location de décors organisation de manifestations culturelles et promotionnelles en art floral.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24b rue Sainte-Catherine 24100 Bergerac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
392808986
10-06-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100111 publié le 10/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>373</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>392 808 986 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ENGUIALLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Xavier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>A L'EGLANTIER</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 24b rue Sainte-Catherine 24100 Bergerac </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'adresse de l'établissement. Modification du nom commercial.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
392808986
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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