Procédure sauvegarde Ouest Enseignes

Vaux-Sur-Mer394444467Date : 20-10-2008Mis à jour le 18/06/2014 02:00
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Ouest Enseignes à Vaux-Sur-Mer (Charente-Maritime) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Saintes. Le numéro de dossier de cette affaire est 394444467. L'activité principale de Ouest Enseignes est industrie. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeOuest Enseignes
VilleVaux-Sur-Mer (Charente-Maritime)
SIREN394 444 467
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure394444467
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
Prononcé le20-12-2012
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création01-04-1994
Capital libéré7.622,45 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal27
Code secondaire2740
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Paul Emile Victor 8 -10
17640 Vaux-Sur-Mer
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Adresse d'établissement
Rue Paul Emile Victor 8
17640 Vaux Sur Mer
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Adresse d'établissement
Rue Paul Emile Victor 8 -10
17640 Vaux Sur Mer
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Adresse d'établissement
8-10 Rue Paul Émile Victor 0
17640 Vaux-sur-Mer
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Caractéristiques
Dirigeants
GérantM BERTAGNE Stephane  (25/05/1963)
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.18-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140115 publié le 18/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>709</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20140104. Annonce numéro : 1184. Date de parution : 31 mai 2014.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>394 444 467 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>OUEST ENSEIGNES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication commercialisation installation, Dépan- nage d'enseignes et tout matériel signalétique et toutes activités connexes, accessoires Complémen- Taires.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8-10 Rue Paul Émile Victor le Plain Zac du Val de Lumière 17640 Vaux-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.</dd> </dl>
394444467
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.31-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1184</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>394 444 467 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>OUEST ENSEIGNES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication commercialisation installation, Dépan- nage d'enseignes et tout matériel signalétique et toutes activités connexes, accessoires Complémen- Taires.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8-10 Rue Paul Émile Victor le Plain Zac du Val de Lumière 17640 Vaux-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.</dd> </dl>
394444467
05-04-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140020 publié le 05/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1937</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>394 444 467 RCS Saintes</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>OUEST ENSEIGNES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 impasse des Petits Fossés Zac les Groix 17120 Cozes</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
394444467
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130205 publié le 23/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1950</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>394 444 467 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>OUEST ENSEIGNES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication commercialisation installation, Dépan- nage d'enseignes et tout matériel signalétique et toutes activités connexes, accessoires Complémen- Taires.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8-10 Rue Paul Émile Victor le Plain Zac du Val de Lumière 17640 Vaux-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
394444467
01-09-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130168 publié le 01/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>55</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>394 444 467 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>OUEST ENSEIGNES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 1 impasse des Petits Fossés Zac les Groix 17120 Cozes </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'adresse du siège.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
394444467
08-04-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130019 publié le 08/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2436</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>394 444 467 RCS Saintes</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>OUEST ENSEIGNES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 8-10 Rue Paul Émile Victor le Plain Zac du Val de Lumière 17640 Vaux-sur-Mer </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
394444467
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.06-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130004 publié le 06/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1417</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>394 444 467 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>OUEST ENSEIGNES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication commercialisation installation, Dépan- nage d'enseignes et tout matériel signalétique et toutes activités connexes, accessoires Complémen- Taires.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8-10 Rue Paul Émile Victor le Plain Zac du Val de Lumière 17640 Vaux-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
394444467
05-11-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120081 publié le 05/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1927</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>394 444 467 RCS Saintes</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>OUEST ENSEIGNES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 8-10 Rue Paul Émile Victor le Plain Zac du Val de Lumière 17640 Vaux-sur-Mer </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
394444467
02-11-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100080 publié le 02/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1414</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>394 444 467 RCS Saintes</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>OUEST ENSEIGNES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 8-10 rue Paul Emile Victor le Plain Z.A.C. du Val de Lumière 17640 Vaux-sur-Mer </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
394444467
11-04-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100070 publié le 11/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>242</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>394 444 467 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>OUEST ENSEIGNES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>7622.45 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Fabrication commercialisation installation, dépan- nage d'enseignes et tout matériel signalétique et toutes activités connexes, accessoires complémen- taires.</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : BERTAGNE Stéphane </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 8-10 rue Paul Emile Victor le Plain Z.A.C. du Val de Lumière 17640 Vaux-sur-Mer </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 8-10 rue Paul Emile Victor le Plain Z.A.C. du Val de Lumière 17640 Vaux-sur-Mer </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>CHANGEMENT DE GERANT</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2010-02-09</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>1994-03-17</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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28-12-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090100 publié le 28/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2303</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>394 444 467 RCS Saintes</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>OUEST ENSEIGNES</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>OUEST ENSEIGNES</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 8-10 rue Paul Emile Victor le Plain Z.A.C. du Val de Lumière 17640 Vaux-sur-Mer </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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19-02-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090035 publié le 19/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>218</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>394 444 467 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>OUEST ENSEIGNES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>7622.45 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Fabrication commercialisation installation, dépan- nage d'enseignes et tout matériel signalétique et toutes activités connexes, accessoires complémen- taires.</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : PILATO Eric. </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 8-10 rue Paul Emile Victor le Plain Z.A.C. du Val de Lumière 17640 Vaux-sur-Mer </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 8-10 rue Paul Emile Victor le Plain Z.A.C. du Val de Lumière 17640 Vaux-sur-Mer </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>transfert du siège et Et.principal Transfert du siège et de l'établissement principal avec création</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2008-12-01</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>1994-03-17</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
394444467
20-10-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080085 publié le 20/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>874</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>394 444 467 RCS Marennes</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>OUEST ENSEIGNES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 rue Georges Claude Z.I. du Plain 17640 Vaux-sur-Mer </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
394444467
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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