Procédure sauvegarde Personne physique

Chalon-Sur-Saône449987593Date : 25-03-2009Mis à jour le 10/01/2013 19:20
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Personne physique à Chalon-Sur-Saône (Saône-et-Loire) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône. Le numéro de dossier de cette affaire est 449987593. L'activité principale de Personne physique est horeca. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChalon-Sur-Saône (Saône-et-Loire)
SIREN449987593
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure449987593
TribunalTribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône
Prononcé le16-09-2010
Date de création15-09-2003
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5630
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Porte De Lyon 15
71100 Chalon-Sur-Saône
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue Porte De Lyon 15
71100 Chalon Sur Saone
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Publications
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication29-03-2012
<b><i>2890</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>29 mars 2012. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
449 987 593   RCS   Chalon-sur-Saône. <span class="label">BARRAUX</span> (Nathalie, Claudette, Ginette) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>LACOMBE. <span class="libelle"> Activite : </span>Débits de boissons. <span class="libelle"> Adresse : </span> 15 rue Porte de Lyon 71100 Chalon-sur-Saône . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
449987593
27-12-2011
<b><i>1926</i></b> - 449 987 593   RCS   Chalon-sur-Saône. <span class="label">BARRAUX</span> (Nathalie, Claudette, Ginette) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>LACOMBE. <span class="libelle">Adresse : </span> 15 rue Porte de Lyon 71100 Chalon-sur-Saône . <span class="libelle"> Date de cessation d'activité : </span>09 décembre 2011
449987593
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication07-11-2011
<b><i>1917</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>7 novembre 2011. Dépôt de l'état des créances.
449 987 593   RCS   Chalon-sur-Saône. <span class="label">BARRAUX</span> (Nathalie, Claudette, Ginette) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>LACOMBE. <span class="libelle"> Activite : </span>Débits de boissons. <span class="libelle"> Adresse : </span> 15 rue Porte de Lyon 71100 Chalon-sur-Saône . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry 06-09-2011
<b><i>1801</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>6 septembre 2011. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.
449 987 593   RCS   Chalon-sur-Saône. <span class="label">BARRAUX</span> (Nathalie, Claudette, Ginette) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>LACOMBE. <span class="libelle"> Activite : </span>Débits de boissons. <span class="libelle"> Adresse : </span> 15 rue Porte de Lyon 71100 Chalon-sur-Saône . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .
449987593
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire La Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Maître Jean-Jacques Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication16-09-2010
<b><i>1936</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>16 septembre 2010. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
449 987 593   RCS   Chalon-sur-Saône. <span class="label">BARRAUX</span> (Nathalie, Claudette, Ginette) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>LACOMBE. <span class="libelle"> Activite : </span>Débits de boissons. <span class="libelle"> Adresse : </span> 15 rue Porte de Lyon 71100 Chalon-sur-Saône . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire La Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Maître Jean-Jacques Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
449987593
25-03-2009
<b><i>1395</i></b> - 449 987 593   RCS   Chalon-sur-Saône. <span class="label">BARRAUX</span> (Nathalie Claudette Ginette) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>LACOMBE. <span class="libelle"> Nationalite : </span>Française. <span class="libelle"> Etablissement : </span>Etablissement principal. <span class="libelle"> Origine du fond : </span>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 16531,64 Euros.<span class="libelle"> Activité : </span>Débit de boissons petite brasserie glaces dépôt tabac, loterie nationale divers jeux cartes téléphoniques confiserie. <span class="libelle"> Adresse de l'établissement : </span> 15 rue Porte de Lyon 71100 Chalon-sur-Saône . <span class="libelle"> Précédent(s) Propriétaire(s) : </span>423 608 256   RCS   Chalon-sur-Saône. <span class="label">LACOMBE</span>  Laurent Louis<span class="italique"> Précédent(s) exploitant(s) : </span>423 608 256   RCS   Chalon-sur-Saône. <span class="label">LACOMBE</span>  Laurent Louis<span class="libelle"> Date de commencement d'activité : </span>05 août 2003. <span class="libelle"> Publication légale : </span>Documents ap<span class="libelle"> du </span>13 février 2009. <span class="libelle"> Oppositions : </span>Scp Ambvmg, Avocats 15, place du Châtelet 71100 Chalon-sur-Saône.
449987593
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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