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Procédure sauvegarde Personne physique

Chalon-Sur-SaôneDate : 25/03/2009Mis à jour le 10/01/2013 19:20
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Personne physique à Chalon-Sur-Saône (Saône-et-Loire) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône. L'activité principale de Personne physique est restauration. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChalon-Sur-Saône (Saône-et-Loire)
TribunalTribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le16/09/2010
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création05/08/2003

Secteur d'activité

Code principalRestauration (56)
Code secondaireDébits de boissons (5630)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Rue Porte De Lyon 15
71100 Chalon-Sur-Saône
Adresse d'établissement
Rue Porte De Lyon 15
71100 Chalon Sur Saone

Publications

29/03/2012La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2890 -
Date : 29 mars 2012.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
449987593
27/12/2011
1926 -
449 987 593
RCS
449987593
07/11/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1917 -
Date : 7 novembre 2011.
Dépôt de l'état des créances.
449987593
06/09/2011Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry
1801 -
Date : 6 septembre 2011.
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.
449987593
16/09/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire La Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Maître Jean-Jacques Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication
1936 -
Date : 16 septembre 2010.
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
449987593
25/03/2009
1395 -
449 987 593
RCS
449987593

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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