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Procédure sauvegarde Earl Domaine La Chapelle St Jerome

Breil-sur-RoyaDate : 21/02/2011Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 21/02/2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Earl Domaine La Chapelle St Jerome à Breil-sur-Roya a été prononcé. L'activité principale de Earl Domaine La Chapelle St Jerome est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeEarl Domaine La Chapelle St Jerome
VilleBreil-sur-Roya
SIREN500 716 816
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le21/02/2011
Forme juridiqueSociété d'exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création01/09/2007

Secteur d'activité

Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
06540 Breil-sur-Roya
Adresse d'établissement
0
06540 Breil-sur-Roya

Caractéristiques

Dirigeants
GérantM REIFFSTECK Eric Jean  (14/09/1967)

Publications

12/04/2024Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal de Nice. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nice. Publication légale : Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 211 354 en date du 1er au 7 mars 2024. N° RG : 17/2
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08/06/2017Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire et fixant la date de cessation des paiements au 21 mars 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire liquidateur, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG Cont RLJ : 17/2
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07/01/2015Jugement modifiant le plan de sauvegarde de la SC LA GINESTREE AGRICOLE et L'EARL DOMAINE DE LA CHAPELLE ST JEROME arrêté par jugement du 17 décembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER (Georges, André), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : Maître THOMAS (Nathalie), 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice
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27/01/2013Le jugement a mis fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur judiciaire et a constaté le caractère indivisible et solidaire des deux plans présentés par la SC GINESTREE AGRICOLE ET L'EARL DOMAINE DE LA CHAPELLE SAINT-JEROME ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER-MOLLA, prise en la personne de Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), mandataire judiciaire et représentante des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : Maître THOMAS (Nathalie), administrateur judiciaire, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice
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24/04/2012Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 21/08/2012 ; représentant des créanciers (éventuellement) : Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), membre de la SCP PELLIER MOLLA, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice
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08/09/2011Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître THOMAS (Nathalie), avec mission d'assistance, 1, rue Alexandre-Marie, 06300 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : Maître PELLIER (Georges-André), mandataire judiciaire, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice
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17/03/2011Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde et d'une période d'observation de 6 mois ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître THOMAS (Nathalie), administrateur judiciaire avec mission d'assistance du débiteur, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice ; représentant des créanciers : Maître PELLIER (Georges-André), mandataire judiciaire, 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice ; ce même jugement fixe à 12 mois le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code du Commerce
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Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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