Procédure sauvegarde Association Jardins Et Maisons

Beaupreau494892813Date : 14-12-2010Mis à jour le 12/01/2013 13:31
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Le 14-12-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Jardins Et Maisons à Beaupreau (Maine-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 494892813. L'activité principale de Association Jardins Et Maisons est zorg en welzijn. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Jardins Et Maisons
VilleBeaupreau (Maine-et-Loire)
SIREN494892813
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure494892813
TribunalTribunal De Grande Instance D'angers
Prononcé le14-12-2010
Forme juridiqueAssociation Déclarée
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal88
Code secondaire8810
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Du Grain D'or 2
49600 Beaupreau
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 10 ans, prise en la personne de sa présidente : Bernard Rabiller, date de cessation des paiements : 14 décembre 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître Bach Franklin, 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 0227-03-2012
<b><i>1439</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>27 mars 2012. Jugement de plan de redressement.
494 892 813   RCS   Angers. <span class="label">ASSOCIATION JARDINS ET MAISONS</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Association. <span class="libelle"> Activite : </span>service à la personne. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 2 avenue du Grain d'Or 49600 Beaupréau . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 10 ans, prise en la personne de sa présidente : Bernard Rabiller, date de cessation des paiements : 14 décembre 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître Bach Franklin, 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02.
494892813
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; président de l'Association JARDINS et MAISONS : RABILLER (Bernard) ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Francklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 0214-12-2010
<b><i>1204</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>14 décembre 2010. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
494 892 813   RCS   Angers. <span class="label">ASSOCIATION JARDINS ET MAISON</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Association. <span class="libelle"> Activite : </span>service à la personne. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 2 avenue du Grain-d'Or 49600 Beaupréau . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; président de l'Association JARDINS et MAISONS : RABILLER (Bernard) ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Francklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02.
494892813
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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