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Procédure sauvegarde Association Jardins Et Maisons

BeaupreauDate : 14/12/2010Mis à jour le 12/01/2013 13:31
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Le 14/12/2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Jardins Et Maisons à Beaupreau (Maine-et-Loire) a été prononcé. L'activité principale de Association Jardins Et Maisons est action sociale sans hébergement. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Jardins Et Maisons
VilleBeaupreau (Maine-et-Loire)
SIREN494892813
TribunalTribunal De Grande Instance D'angers
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le14/12/2010
Forme juridiqueAssociation Déclarée
Date de création01/04/2007

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalAction sociale sans hébergement (88)
Code secondaireAction sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées (8810)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Rue Du Grain D'or 2
49600 Beaupreau

Publications

27/03/2012Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 10 ans, prise en la personne de sa présidente : Bernard Rabiller, date de cessation des paiements : 14 décembre 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître Bach Franklin, 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02
1439 -
Date : 27 mars 2012.
Jugement de plan de redressement.
494892813
14/12/2010Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; président de l'Association JARDINS et MAISONS : RABILLER (Bernard) ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Francklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
1204 -
Date : 14 décembre 2010.
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
494892813

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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