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Procédure sauvegarde Personne physique

Viry ChatillonDate : 23/09/2011Mis à jour le 14/07/2013 02:00
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Le 23/09/2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Viry Chatillon (Essonne) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleViry Chatillon (Essonne)
TribunalTribunal De Commerce De Bergerac
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le23/09/2011
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1995

Secteur d'activité

Code principalTravail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie (16)
Code secondaireFabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie (1629)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Route De Fleury 100
91170 Viry Chatillon
Adresse d'établissement
la Chapelle 0
24260 Mauzens-et-Miremont

Publications

14/07/2013Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 12 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130134 publié le 14/07/2013
Annonce n° 1285
399663798
26/08/2012Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de M. BELLABIOD Jean-Pierre à Mme CHAMEYRAT Christiane épouse BELLABIOD et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120164 publié le 26/08/2012
Annonce n° 1170
399663798
28/03/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120062 publié le 28/03/2012
Annonce n° 1608
399663798
11/10/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110197 publié le 11/10/2011
Annonce n° 2161
399663798

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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