Procédure sauvegarde Sarl Combaz

<h3>Extrait de jugement</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1842</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>414 376 616 RCS Chambery </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL COMBAZ</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>petites livraisons, courses, transport et location de véhicules et automobiles de transports de marchandises (moins de 3, 5 t'et moins de 14 M3). négoce de véhicules neufs et d'occasion et de pièces détachées automobiles. récupération et vente d'épaves, démolition auto, location de véhicules. transport public routier de voyageurs limité à un seul véhicule.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> les Andrés 73360 La Bauche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 3 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1363</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>414 376 616 RCS Chambéry </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL COMBAZ</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Petites livraisons, courses, transport et location de véhicules et automobiles de transports de marchandises (moins de 3,5 T et moins de 14 m3). Négoce de véhicules neufs et d'occasion et de pièces détachées automobiles. Récupération et vente d'épaves, démolition auto, location de véhicules. Transport public routier de voyageurs limité à un seul véhicule.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> les Andrés 73360 Saint-Christophe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6907</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>414 376 616 RCS Chambery</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>SARL COMBAZ</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> les Andrés 73360 Saint-Christophe </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd></dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1330</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>414 376 616 RCS Chambéry </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL COMBAZ</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Petites livraisons, courses, transport et location de véhicules et automobiles de transports de marchandises (moins de 3,5 T et moins de 14 m3). Négoce de véhicules neufs et d'occasion et de pièces détachées automobiles. Récupération et vente d'épaves, démolition auto, location de véhicules. Transport public routier de voyageurs limité à un seul véhicule.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> les Andrés 73360 Saint-Christophe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre ceux conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7418</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>414 376 616 RCS Chambéry</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>SARL COMBAZ</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> les Andrés 73360 Saint-Christophe </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd></dl>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9358</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>414 376 616 RCS Chambéry</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>SARL COMBAZ</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> les Andrés 73360 Saint-Christophe </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd></dl>

<h3> Ventes et cessions</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1130</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>414 376 616 RCS Chambéry </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.A.R.L. COMBAZ</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Les Andrés 73360 Saint-Christophe </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 24 000,00 euros</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>station de lavage de véhicules, automobiles</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 28 rue de la Vallée 74600 Seynod </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>379 003 700 RCS Annecy </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>JMG S.A.R.L.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>13 juin 2008</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Echo des Pays de Savoie du 27 juin 2008</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>étude de Moerman, 6, avenue de Bourg, 74000 Annecy</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2125</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>414 376 616 RCS CHAMBERY </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL COMBAZ</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>7650.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Petites livraisons, courses, transport et location de véhicules et automobiles de transports de marchandises (moins de 3,5 T et moins de 14 m3). Négoce de véhicules neufs et d'occasion et de pièces détachées automobiles. Récupération et vente d'épaves, démolition auto, location de véhicules. Transport public routier de voyageurs limité à un seul véhicule.</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : COMBAZ Sandrine Marie-Hélène. </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> les Andrés 73360 Saint-Christophe </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> les Andrés 73360 Saint-Christophe </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Changement de l'objet et de l'activité</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7023</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>414 376 616 RCS Chambéry</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>SARL COMBAZ</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> les Andrés 73360 Saint-Christophe </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd></dl>