Procédure sauvegarde Automobiles Dangel

Sentheim950058644Date : 06-08-2009Mis à jour le 23/05/2013 21:51
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Automobiles Dangel à Sentheim (Haut-Rhin) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal D'instance De Mulhouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 950058644. L'activité principale de Automobiles Dangel est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAutomobiles Dangel
VilleSentheim (Haut-Rhin)
SIREN950058644
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure950058644
TribunalTribunal D'instance De Mulhouse
Prononcé le04-11-2009
Forme juridiqueSA
Date de création01-01-1900
Capital libéré1.039.080,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal29
Code secondaire2910
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Du Canal 5
68780 Sentheim
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Adresse d'établissement
rue du Canal, 5 ,
68780 Sentheim
Voir sur la carte
Publications
30-04-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130084 publié le 30/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>916</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>950 058 644 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AUTOMOBILES DANGEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>SA</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>présidente-directrice générale : DANGEL (Nicole, Augusta) née BOUSREZ ; administrateurs : FUCHS (Mathieu), DANGEL (Christophe) ; commissaire aux comptes titulaire : RISS (Jean-Pierre) ; commissaire aux comptes suppléant : CHENNEVELLE (Daniel) </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
916
31-08-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120057 publié le 31/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3900</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>950 058 644 RCS Mulhouse</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>AUTOMOBILES DANGEL</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5, rue du Canal, 68780 Sentheim </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd></dl>
3900
15-05-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120093 publié le 15/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1329</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>950 058 644 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AUTOMOBILES DANGEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>président du conseil d'administration : DANGEL, née BOUSREZ (Nicole, Augusta) ; directeur général : BUZON (Pascal) ; administrateurs : FUCHS (Matthieu) et DANGEL (Christophe) ; commissaire aux comptes titulaire : RISS (Jean-Pierre) ; commissaire aux comptes suppléant : CHENNEVELLE (Daniel) </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
1329
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00947 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication14-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1533</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>950 058 644 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AUTOMOBILES DANGEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>étude, réalisation, montage, transformation, commerce de véhicules automoteurs ou remorques et organes de véhicules et tous travaux de carrosserie et mécanique générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue du Canal 68780 Sentheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00947 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
1533
30-09-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110066 publié le 30/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4025</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>950 058 644 RCS Mulhouse</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>AUTOMOBILES DANGEL</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5, rue du Canal, 68780 Sentheim </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd></dl>
4025
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans, RG n° : 09/00947, commissaires à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT (Pierre), Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex21-01-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110015 publié le 21/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1489</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>950 058 644 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AUTOMOBILES DANGEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>étude, réalisation, montage, transformation, commerce de véhicules automoteurs ou remorques et organes de véhicules et tous travaux de carrosserie et mécanique générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue du Canal 68780 Sentheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans, RG n° : 09/00947, commissaires à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT (Pierre), Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex</dd> </dl>
1489
26-11-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100086 publié le 26/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4030</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>950 058 644 RCS Mulhouse</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>AUTOMOBILES DANGEL</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5, rue du Canal, 68780 Sentheim </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2009 </dd></dl>
4030
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde avec administrateur ayant mission de surveillance ; RG n° 09/00947; administrateur judiciaire avec mission d'assistance ou de surveillance : Maître MULHAUPT, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH, 36, rue Paul-Cézanne, résidence Le Trident, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine04-11-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090213 publié le 04/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2174</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>950 058 644 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AUTOMOBILES DANGEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>étude, réalisation, montage, transformation, commerce de véhicules auto-moteurs ou remorques et organes de véhicules et tous travaux de carrosserie et mécanique générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue du Canal 68780 Sentheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde avec administrateur ayant mission de surveillance ; RG n° 09/00947; administrateur judiciaire avec mission d'assistance ou de surveillance : Maître MULHAUPT, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH, 36, rue Paul-Cézanne, résidence Le Trident, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine</dd> </dl>
2174
06-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090049 publié le 06/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3570</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>950 058 644 RCS Mulhouse</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>AUTOMOBILES DANGEL</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5, rue du Canal, 68780 Sentheim </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2008 </dd></dl>
3570
06-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090049 publié le 06/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3569</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>950 058 644 RCS Mulhouse</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>AUTOMOBILES DANGEL</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5, rue du Canal, 68780 Sentheim </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2007 </dd></dl>
3569
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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