Procédure sauvegarde Association Les Mazilles

Saint-Vallier20130421DY142Date : 27-05-2012Mis à jour le 28/04/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 27-05-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Les Mazilles à Saint-Vallier (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130421DY142. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Les Mazilles
VilleSaint-Vallier (Saône-et-Loire)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20130421DY142
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le02-05-2012
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Pouilloux 58
71230 Saint-Vallier
Voir sur la carte
Publications
Avis dépôt de l'état des créances ; dépôt de la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Châlon-sur-Saône ; où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge-Commissaire dans un délai d'un moins à compter de la présente publication28-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130083 publié le 28/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1452</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION LES MAZILLES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association Loi du 1er juillet 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>centre de Loisirs, Ferme d'animation Educative</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 58 route de Pouilloux 71230 Saint-Vallier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis dépôt de l'état des créances ; dépôt de la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Châlon-sur-Saône ; où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge-Commissaire dans un délai d'un moins à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130421DY142
Avis dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châlon-sur-Saône ; où tout intéressé peut présenter devant le Juge-Commissaire dans un délai d'un moins à compter de la présente publication28-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130083 publié le 28/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1453</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION LES MAZILLES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association Loi du 1er juillet 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>centre de Loisirs, Ferme d'Animation Educative</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 58 route de Pouilloux 71230 Saint-Vallier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châlon-sur-Saône ; où tout intéressé peut présenter devant le Juge-Commissaire dans un délai d'un moins à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130421DY142
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône04-09-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120170 publié le 04/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1318</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20120101. Annonce numéro : 1294. Date de parution : 27 mai 2012.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION LES MAZILLES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>centre de loisirs, ferme d'animation éducative</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 58 route de Pouilloux 71230 Saint-Vallier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône</dd> </dl>
20130421DY142
Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 30 juin 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71108 Chalon-sur-Saône02-09-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120169 publié le 02/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>787</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION LES MAZILLES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>centre de loisirs, ferme d'animation éducative</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 58 route de Pouilloux 71230 Saint-Vallier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 30 juin 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71108 Chalon-sur-Saône</dd> </dl>
20130421DY142
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP DESLORIEUX (Jean-Jacques), 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry27-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120101 publié le 27/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1294</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION LES MAZILLES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>centre de loisirs et ferme d'animation éducative</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 58 route de Pouilloux 71230 Saint-Vallier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP DESLORIEUX (Jean-Jacques), 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry</dd> </dl>
20130421DY142
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Saône-et-LoirePlus de procédures collectives à Saint-Vallier
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.