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Procédure sauvegarde Association Les Mazilles

Saint-Vallier20130421DY142Date : 02/05/2012Mis à jour le 28/04/2013 02:00
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Le 02/05/2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Les Mazilles à Saint-Vallier (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130421DY142. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Les Mazilles
VilleSaint-Vallier (Saône-et-Loire)
N° de procédure20130421DY142
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le02/05/2012
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Pouilloux 58
71230 Saint-Vallier

Publications

28/04/2013Avis dépôt de l'état des créances ; dépôt de la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Châlon-sur-Saône ; où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge-Commissaire dans un délai d'un moins à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130083 publié le 28/04/2013
Annonce n° 1452
20130421DY142
28/04/2013Avis dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châlon-sur-Saône ; où tout intéressé peut présenter devant le Juge-Commissaire dans un délai d'un moins à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130083 publié le 28/04/2013
Annonce n° 1453
20130421DY142
04/09/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120170 publié le 04/09/2012
Annonce n° 1318
20130421DY142
02/09/2012Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 30 juin 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71108 Chalon-sur-Saône
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120169 publié le 02/09/2012
Annonce n° 787
20130421DY142
27/05/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP DESLORIEUX (Jean-Jacques), 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120101 publié le 27/05/2012
Annonce n° 1294
20130421DY142

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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