Procédure sauvegarde Carca Construction Durable

Le Châtelet-en-Brie529344368Date : 25-01-2011Mis à jour le 02/12/2015 01:00
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Carca Construction Durable à Le Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Melun. Le numéro de dossier de cette affaire est 529344368. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCarca Construction Durable
VilleLe Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne)
SIREN529 344 368
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure529344368
TribunalTribunal De Commerce De Melun
Prononcé le15-04-2013
Forme juridiqueS.A.S. unipersonnelle
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Champarts 11
77820 Le Châtelet-en-Brie
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Publications
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 1 octobre 2015 clôturant la phase de procédure de Sauvegarde. SCP DUPONT, MODAT et CARON. Greffiers associés.02-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150232 publié le 02/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1455</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20150202. Annonce numéro : 2207. Date de parution : 21 octobre 2015.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 529 344 368 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CARCA CONSTRUCTION DURABLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>entreprise générale du bâtiment, tous corps d'état construction, travaux publics.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 1 octobre 2015 clôturant la phase de procédure de Sauvegarde. SCP DUPONT, MODAT et CARON. Greffiers associés.</dd> </dl>
529344368
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 1 octobre 2015 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT et CARON. Greffiers associés.21-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150202 publié le 21/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2207</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 529 344 368 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CARCA CONSTRUCTION DURABLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>entreprise générale du bâtiment, tous corps d'état construction, travaux publics.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 1 octobre 2015 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT et CARON. Greffiers associés.</dd> </dl>
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14-10-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150105 publié le 14/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7401</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 529 344 368 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CARCA CONSTRUCTION DURABLE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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08-08-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140051 publié le 08/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10994</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 529 344 368 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CARCA CONSTRUCTION DURABLE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 BD Aristide Briand 77000 MELUN.01-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140064 publié le 01/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2571</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 529 344 368 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CARCA CONSTRUCTION DURABLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>entreprise générale du bâtiment, tous corps d'état construction, travaux publics.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 BD Aristide Briand 77000 MELUN.</dd> </dl>
529344368
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130248 publié le 26/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1189</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 529 344 368 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CARCA CONSTRUCTION DURABLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>entreprise générale du bâtiment, tous corps d'état construction, travaux publics.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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26-11-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130087 publié le 26/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10021</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 529 344 368 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CARCA CONSTRUCTION DURABLE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
529344368
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.02-05-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130085 publié le 02/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1086</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 529 344 368 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CARCA CONSTRUCTION DURABLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>entreprise générale du bâtiment, tous corps d'état construction, travaux publics.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
529344368
08-04-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130019 publié le 08/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10709</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 529 344 368 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CARCA CONSTRUCTION DURABLE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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08-04-2011
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110070 publié le 08/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>717</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 529 344 368 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CARCA CONSTRUCTION DURABLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.S. unipersonnelle</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>40000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président de la société : BONFILS Elisabeth Marie Geneviève </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 11 rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Siège social et établissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Mise en activité suite à achat de l'établissement principal au prix stipulé de 140.000,00 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Entreprise générale du bâtiment, tous corps d'état construction, travaux publics.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 11 rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 309 322 196 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CARCA ET CIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 309 322 196 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CARCA ET CIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>23 décembre 2010</dd> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>1er janvier 2011</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 janvier 2011</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Le Pays Briard du 04 février 2011</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>au fonds vendu pour la validité et chez Maître Lebras, 163/165 avenue Charles de Gaulle (92200) Neuilly sur Seine, pour la correspondance</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Mise en activité suite à achat</dd> </dl>
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02-03-2011
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110043 publié le 02/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1393</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 529 344 368 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CARCA CONSTRUCTION DURABLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.S. unipersonnelle</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>40000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président de la société : BONFILS Elisabeth Marie Geneviève </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 11 rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Siège social</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 140.000,00 EUR</dd> <!-- Activite --> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 11 rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 309 322 196 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CARCA ET CIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>23 décembre 2010</dd> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>20 janvier 2011</dd> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Le Pays Briard du 04 février 2011</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Au fonds cédé pour la validité et chez Me Le Bras 163-165 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine pour la correspondance</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Fonds d'entreprise générale de bâtiment exploité 11 rue des Champarts 77820 Le Chatelet en Brie</dd> </dl>
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25-01-2011
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110017 publié le 25/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1580</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 529 344 368 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CARCA CONSTRUCTION DURABLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.S. unipersonnelle</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>40000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président de la société : BONFILS Elisabeth Marie Geneviève </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 11 rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>siège social</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 11 rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>23 décembre 2010</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Cette entreprise n'exerce aucune activité.</dd> </dl>
529344368
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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