Procédure sauvegarde Pharmacie Issartel

Saint-Vallier479476129Date : 27-03-2008Mis à jour le 21/02/2020 01:00
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Pharmacie Issartel à Saint-Vallier (Drôme) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Romans. Le numéro de dossier de cette affaire est 479476129. L'activité principale de Pharmacie Issartel est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePharmacie Issartel
VilleSaint-Vallier (Drôme)
SIREN479 476 129
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure479476129
TribunalTribunal De Commerce De Romans
Prononcé le24-04-2013
Forme juridiqueSociété D'exercice Libéral À Responsabilité Limitée
Date de création19-11-2004
Capital libéré12000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4773
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Aristide Briand 3
26240 Saint-Vallier
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Adresse d'établissement
place Aristide Briand 3
26240 Saint-Vallier
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation.21-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200037 publié le 21/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1543</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 476 129RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PHARMACIE ISSARTEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>officine de pharmacie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 place Aristide Briand 26240 Saint-Vallier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479476129
24-10-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190206 publié le 24/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1157</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 476 129RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PHARMACIE ISSARTEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 Place Aristide Briand 26240 Saint-Vallier </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479476129
02-12-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180225 publié le 02/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>629</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 476 129RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PHARMACIE ISSARTEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 place Aristide Briand 26240 Saint-Vallier </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479476129
11-02-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180025 publié le 11/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>147</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 476 129RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PHARMACIE ISSARTEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 place Aristide Briand 26240 Saint-Vallier </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479476129
23-12-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160136 publié le 23/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3593</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 476 129RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PHARMACIE ISSARTEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 place Aristide Briand 26240 Saint-Vallier</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479476129
21-07-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140041 publié le 21/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2701</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 476 129RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PHARMACIE ISSARTEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 place Aristide Briand 26240 Saint-Vallier</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479476129
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence26-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140121 publié le 26/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1073</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 mai 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 476 129RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PHARMACIE ISSARTEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>officine de pharmacie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 place Aristide Briand 26240 Saint-Vallier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1084</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 476 129RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PHARMACIE ISSARTEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>officine de pharmacie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 place Aristide Briand 26240 Saint-Vallier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479476129
04-09-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130064 publié le 04/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>660</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 476 129RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PHARMACIE ISSARTEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 place Aristide Briand 26240 Saint-Vallier</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479476129
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo BP 535 26005 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.24-05-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>655</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 476 129RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PHARMACIE ISSARTEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>officine de pharmacie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 place Aristide Briand 26240 Saint-Vallier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo BP 535 26005 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479476129
11-12-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120091 publié le 11/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1839</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 476 129RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PHARMACIE ISSARTEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 place Aristide Briand 26240 Saint-Vallier </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479476129
04-06-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120029 publié le 04/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2769</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 476 129RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PHARMACIE ISSARTEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 place Aristide Briand 26240 Saint-Vallier </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479476129
24-06-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090119 publié le 24/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>271</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 476 129RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PHARAMACIE ISSARTEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>PHARMACIE CENTRALE</dd><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>GAY Maurice nom d'usage : GAY Maurice n'est plus gérant.. PERINI Sylvie nom d'usage : LELONG Sylvie n'est plus gérant.. BACONNAIS Danielle nom d'usage : BACONNAIS Danielle n'est plus gérant.. ISSARTEL Jean-Luc Georges nom d'usage : ISSARTEL Jean-Luc devient gérant.. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de la dénomination. Modification de l'administration.Modification nom commercial</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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07-04-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090024 publié le 07/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3237</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 476 129RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SELARL PHARMACIE GAY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 place Aristide Briand 26240 Saint-Vallier </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479476129
27-03-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080017 publié le 27/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2274</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 476 129RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SELARL PHARMACIE GAY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 place Aristide Briand 26240 Saint-Vallier </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479476129
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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