Procédure sauvegarde Personne physique

Léognan20130519FM9Date : 24-05-2013Mis à jour le 28/05/2013 02:00
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Personne physique à Léognan (Gironde) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130519FM9. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLéognan (Gironde)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20130519FM9
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le22-03-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée des Vignes-de-Marquet 15
33850 Léognan
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Publications
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce ; désigne La SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc28-05-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2274</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MIOSSEC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil en informatique (libéral)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 allée des Vignes-de-Marquet 33850 Léognan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce ; désigne La SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc</dd> </dl>
20130519FM9
Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle entachant la décision du 22 mars 2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; il convient de lire Monsieur MIOSSEC (Yves) en lieu et place de : Monsieur MOISSAC (Yves)24-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>859</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MIOSSEC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exerçant l'activité de conseil en informatique en profession libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 allée des Vignes de Marquet 33850 Miossec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle entachant la décision du 22 mars 2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; il convient de lire Monsieur MIOSSEC (Yves) en lieu et place de : Monsieur MOISSAC (Yves)</dd> </dl>
20130519FM9
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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