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Procédure sauvegarde Ca France

GigeanDate : 12/08/2009Mis à jour le 28/05/2013 02:00
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Ca France à Gigean (Hérault) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Montpellier. L'activité principale de Ca France est commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeCa France
VilleGigean (Hérault)
SIREN348 332 727
TribunalTribunal De Commerce De Montpellier
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le23/08/2010
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création20/10/1988
Capital libéré500.000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles (46)
Code secondaireCommerce de gros d'autres biens domestiques (4649)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
34770 Gigean

Publications

28/05/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
Annonce n° 2351
348332727
27/01/2012Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120019 publié le 27/01/2012
Annonce n° 1635
348332727
08/09/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion., mandataire judiciaire Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100174 publié le 08/09/2010
Annonce n° 1232
348332727
12/08/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090153 publié le 12/08/2009
Annonce n° 1118
348332727

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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