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Procédure sauvegarde Mat Fruits

Corbère20130519FM140Date : 03/07/2008Mis à jour le 28/05/2013 02:00
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Mat Fruits à Corbère (Pyrénées-Orientales) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130519FM140. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeMat Fruits
VilleCorbère (Pyrénées-Orientales)
N° de procédure20130519FM140
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le12/01/2012
Forme juridiqueE.A.R.L.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
66130 Corbère

Publications

28/05/2013Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, SCP de mandataires judiciaires, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
Annonce n° 2858
20130519FM140
28/05/2013Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
Annonce n° 2862
20130519FM140
12/02/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120030 publié le 12/02/2012
Annonce n° 1285
20130519FM140
18/05/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110097 publié le 18/05/2011
Annonce n° 1980
20130519FM140
03/07/2008
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080116 publié le 03/07/2008
Annonce n° 878
20130519FM140

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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