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Procédure sauvegarde Sci De La Tourna

ModaneDate : 24/06/2008Mis à jour le 12/01/2016 01:00
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Sci De La Tourna à Modane (Savoie) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance D'albertville. L'activité principale de Sci De La Tourna est activités immobilières. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci De La Tourna
VilleModane (Savoie)
SIREN400 443 883
TribunalTribunal De Grande Instance D'albertville
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le16/04/2013
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création30/01/1995

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place Sommeiller 28
73500 Modane

Publications

12/01/2016Avis du dépôt de l'état des créances, représentée par ses gérants DAMEVIN (Jean-Noël) et DEFILIPPI (Claire) épouse DAMEVIN, au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016
Annonce n° 3379
400443883
19/04/2015Jugement arrêtant le plan de continuation en dix annuités ; représentée par ses gérants, Monsieur DAMEVIN (Jean-Noël) et Madame DEFILIPPI (Claire) épouse DAMEVIN, gérants ; représentée par Maître EME (Erick), avocat au barreau de Chambéry ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, ZA de l'Erier, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015
Annonce n° 1717
400443883
29/05/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), Z.A de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013
Annonce n° 1624
400443883
24/06/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080109 publié le 24/06/2008
Annonce n° 908
400443883

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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