Procédure sauvegarde Personne physique

Vaulx-en-Velin403131600Date : 25-01-2012Mis à jour le 14/11/2014 01:00
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Personne physique à Vaulx-en-Velin (Rhône) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Lyon. Le numéro de dossier de cette affaire est 403131600. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVaulx-en-Velin (Rhône)
SIREN403 131 600
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure403131600
TribunalTribunal De Commerce De Lyon
Prononcé le22-05-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Mont Pilat 1
69120 Vaulx-en-Velin
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140219 publié le 14/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1613</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 403 131 600 RCS Lyon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUVERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Régis, Roger</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DUVERT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Anteor</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ingénierie en développement local, formation, représentation commerciale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 chemin du Mont Pilat Centre d'Affaires Activ'Buro 69120 Vaulx-en-Velin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
403131600
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon06-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140108 publié le 06/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2001</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 403 131 600 RCS Lyon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUVERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Régis, Roger</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DUVERT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Anteor</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ingénierie en développement local, formation, représentation commerciale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 chemin du Mont Pilat Centre d'Affaires Activ'Buro 69120 Vaulx-en-Velin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon</dd> </dl>
403131600
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.06-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130107 publié le 06/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1535</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 403 131 600 RCS Lyon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUVERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Régis, Roger</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DUVERT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Anteor</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ingénierie en développement local, formation, représentation commerciale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 chemin du Mont Pilat Centre d'Affaires Activ'Buro 69120 Vaulx-en-Velin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
403131600
25-01-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120017 publié le 25/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2814</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 403 131 600 RCS Lyon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUVERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Régis, Roger</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DUVERT</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>ANTEOR</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 1 chemin du Mont Pilat 69120 Vaulx-en-Velin </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Nouvel établissement principal.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
403131600
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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