Aller au contenu

Procédure sauvegarde La Bergerie De Bressac

Sainte-Foy-de-Longas20130605FV95Date : 31/03/2011Mis à jour le 13/06/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

La Bergerie De Bressac à Sainte-Foy-de-Longas (Dordogne) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Bergerac. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130605FV95. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeLa Bergerie De Bressac
VilleSainte-Foy-de-Longas (Dordogne)
N° de procédure20130605FV95
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le14/05/2012
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée À Associé Unique

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
24510 Sainte-Foy-de-Longas

Publications

13/06/2013Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposée au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
Annonce n° 1383
20130605FV95
20/06/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET & LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
Annonce n° 1481
20130605FV95
31/03/2011
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110064 publié le 31/03/2011
Annonce n° 633
20130605FV95

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.