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Procédure sauvegarde Personne physique

Preneron20130606FY103Date : 04/10/2012Mis à jour le 14/06/2013 02:00
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Le 04/10/2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Preneron (Gers) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130606FY103. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePreneron (Gers)
N° de procédure20130606FY103
TribunalTribunal De Grande Instance D'auch
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le04/10/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
32190 Preneron

Publications

14/06/2013Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
Annonce n° 1380
20130606FY103
07/11/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012
Annonce n° 2861
20130606FY103

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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