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Procédure sauvegarde Personne physique

Castillon-Debats20130609GM13Date : 04/05/2012Mis à jour le 16/06/2013 02:00
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Le 04/05/2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Castillon-Debats (Gers) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130609GM13. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCastillon-Debats (Gers)
N° de procédure20130609GM13
TribunalTribunal De Grande Instance D'auch
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le04/05/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
32190 Castillon-Debats

Publications

16/06/2013Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
Annonce n° 1152
20130609GM13
29/03/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire, dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130063 publié le 29/03/2013
Annonce n° 1106
20130609GM13
12/06/2012Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120111 publié le 12/06/2012
Annonce n° 2527
20130609GM13

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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