Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

Orthez20130609GM49Date : 12/03/2012Mis à jour le 16/06/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 12/03/2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Orthez (Pyrénées-Atlantiques) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130609GM49. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleOrthez (Pyrénées-Atlantiques)
N° de procédure20130609GM49
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le12/03/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Matachot 239
64300 Orthez

Publications

16/06/2013Jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND (François), commissaire à l'exécution du plan, 3, place de la Libération, 64000 Pau
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
Annonce n° 1275
20130609GM49
04/04/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130066 publié le 04/04/2013
Annonce n° 1225
20130609GM49
04/04/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130066 publié le 04/04/2013
Annonce n° 1224
20130609GM49
05/04/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, représentant des créanciers : LEGRAND SELARL, 3, place Albert 1er, Boîte Postale 127, 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ci-dessus désigné
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012
Annonce n° 1261
20130609GM49

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.