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Procédure sauvegarde Personne physique

BesançonDate : 10/06/2013Mis à jour le 31/12/2014 01:00
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Le 10/06/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Besançon (Doubs) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est industries alimentaires. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBesançon (Doubs)
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le10/06/2013
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/07/2000

Secteur d'activité

GroupeIndustrie manufacturière
Code principalIndustries alimentaires (10)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Dole 140
25000 Besançon

Publications

31/12/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014
Annonce n° 1887
432421287
11/07/2014Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140132 publié le 11/07/2014
Annonce n° 1459
432421287
21/06/2013Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130118 publié le 21/06/2013
Annonce n° 925
432421287

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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