Procédure sauvegarde Personne physique

Bourg Saint-Maurice538314105Date : 15-12-2011Mis à jour le 14/12/2014 01:00
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Personne physique à Bourg Saint-Maurice (Savoie) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Chambéry. Le numéro de dossier de cette affaire est 538314105. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBourg Saint-Maurice (Savoie)
SIREN538 314 105
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure538314105
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le11-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse le Drosset 0
73700 Bourg Saint-Maurice
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140240 publié le 14/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>506</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 314 105 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HOUARI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nabila</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente de produits régionaux, dépôt de pain, vente de viennoiserie à l'exclusion de toute activité de fabrication. Snacking.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> impasse le Drosset Hôtel Aiguille Rouge Arc 2000 73700 Bourg Saint-Maurice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
538314105
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.09-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2575</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 314 105 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HOUARI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nabila</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente de produits régionaux, dépôt de pain, vente de viennoiserie à l'exclusion de toute activité de fabrication. Snacking.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> impasse le Drosset Hôtel Aiguille Rouge Arc 2000 73700 Bourg Saint-Maurice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.</dd> </dl>
538314105
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.26-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2774</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 314 105 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HOUARI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nabila</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente de produits régionaux, dépôt de pain, vente de viennoiserie à l'exclusion de toute activité de fabrication. Snacking.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> impasse le Drosset Hôtel Aiguille Rouge Arc 2000 73700 Bourg Saint-Maurice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
538314105
03-04-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130065 publié le 03/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1142</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 314 105 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HOUARI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nabila</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>vente de produits régionaux, dépôt de pain, vente de viennoiserie à l'exclusion de toute activité de fabrication. Snacking.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> le Drosset Hôtel Aiguille Rouge Arc 2000 73700 Bourg Saint-Maurice </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Création de l'activité de snacking et activités de vente de produits régionaux, dépot de pain, vente de viénnoiserie à l'exclusion de toute activité de fabrication acquis par achat date du premier avis publié au BODACC : 13 janvier 2013. Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. prix d'achat : 47 000 euros </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2012-12-13</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
538314105
14-02-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130032 publié le 14/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>787</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 314 105 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HOUARI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nabila</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> le Village les Jardins de la Cascade Arc 1950 73700 Bourg Saint-Maurice </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Cessation d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS à compter du 30 avril 2012.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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13-01-2013
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130009 publié le 13/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>498</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 314 105 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HOUARI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nabila</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 47000 Euros</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>vente de produits régionaux, dépôt de pain, vente de viennoiserie, à l'exclusion de toute activité de fabrication.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> le Drosset Hôtel l'Aiguille Rouge les Arcs 2000 73700 Bourg Saint-Maurice </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 501 204 416 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOUTORBE Emmanuel et Mme GAZZOLA Séverine épouse GOUTORBE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>.</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>13 décembre 2012</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Tarentaise Hebdo du 03 janvier 2013</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Mes FALCY - BECOT-FALCY et VALENTINO, Notaires Associés, 141 rue Saint Jean 73700 BOURG ST MAURICE pour la validité et pour la correspondance</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
538314105
15-12-2011
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110242 publié le 15/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>659</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 314 105 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HOUARI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nabila</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> le Village les Jardins de la Cascade Arc 1950 73700 Bourg Saint-Maurice </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 484 526 975 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CASCADE SUCREE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>25 novembre 2011</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Fonds reçu en location-gérance.</dd> </dl>
538314105
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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