Procédure sauvegarde Personne physique

Bordeaux20130710JN77Date : 14-06-2011Mis à jour le 18/07/2013 02:00
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Le 14-06-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Bordeaux (Dordogne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130710JN77. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBordeaux (Dordogne)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20130710JN77
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
Prononcé le03-05-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Amédé Saint Germain 68
33800 Bordeaux
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication18-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1002</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUCHE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Arnault </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 68 rue Amédé Saint Germain 33800 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130710JN77
Avis de dépôt de l'état des créances, déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication24-04-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1666</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUCHE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Arnault </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 77 route de Rosette 24100 Bergerac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130710JN77
Jugement de conversion de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac02-10-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110191 publié le 02/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1161</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>401 503 982 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUCHE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Arnault </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 boulevard de Varsovie 24100 Bergerac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
20130710JN77
Jugement d'ouverture d'une procédure d'une sauvegarde judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac14-06-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1914</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>401 503 982 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUCHE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Arnault </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 boulevard de Varsovie 24100 Bergerac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure d'une sauvegarde judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
20130710JN77
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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