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Procédure sauvegarde Societe Cooperative Des Bles De Salvagnac

Salvagnac20130715JV44Date : 25/04/2012Mis à jour le 23/07/2013 02:00
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Le 25/04/2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Societe Cooperative Des Bles De Salvagnac à Salvagnac (Tarn) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130715JV44. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSociete Cooperative Des Bles De Salvagnac
VilleSalvagnac (Tarn)
N° de procédure20130715JV44
TribunalTribunal De Grande Instance D'albi
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le25/04/2012
Forme juridiqueS.C.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
81630 Salvagnac

Publications

23/07/2013Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse Espace Entreprises, 81100 Castres ; durée du plan : neuf ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
Annonce n° 2944
20130715JV44
24/05/2012Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître CAVIGLIOU (Christian), 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120099 publié le 24/05/2012
Annonce n° 1360
20130715JV44

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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