Procédure sauvegarde F.M.L.

Nilvange319405684Date : 02-03-2008Mis à jour le 18/12/2019 01:00
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F.M.L. exerçant sous le nom Fml à Nilvange (Moselle) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Thionville. Le numéro de dossier de cette affaire est 319405684. L'activité principale de F.M.L. est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeF.M.L.
VilleNilvange (Moselle)
SIREN319 405 684
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure319405684
TribunalTribunal De Grande Instance De Thionville
Prononcé le23-02-2012
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création01-07-1980
Capital libéré77000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal25
Code secondaire2511
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue d’Algrange 20
57240 Nilvange
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue d'Algrange 20
57240 Nilvange
Voir sur la carte
Noms commerciaux
F.M.L.
Fml
Publications
jugement modifiant le plan de sauvegarde. Date d’homologation : 4 juillet 2013. Commissaire à l’éxécution du plan : Me Anne TRESSE, 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville. N° RG : 19/0020118-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190243 publié le 18/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1739</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>319 405 684RCSThionville</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FABRICATION ET MONTAGE DE LORRAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>FML</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SAS</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>construction métallique, montage, soudure</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 20 rue d’Algrange 57240 Nilvange </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de sauvegarde. Date d’homologation : 4 juillet 2013. Commissaire à l’éxécution du plan : Me Anne TRESSE, 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville. N° RG : 19/00201</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
319405684
06-04-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180063 publié le 06/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1038</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>319 405 684RCSThionville</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FABRICATION ET MONTAGE DE LORRAINE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>SAS</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue dâ??Algrange 57240 Nilvange </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
319405684
01-06-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170045 publié le 01/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7639</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>319 405 684RCSThionville</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FABRICATION ET MONTAGE DE LORRAINE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>SAS</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue dâ??Algrange 57240 Nilvange</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
319405684
06-07-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160062 publié le 06/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2975</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>319 405 684RCSThionville</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FABRICATION ET MONTAGE DE LORRAINE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>SAS</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue dâ??Algrange 57240 Nilvange</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
319405684
22-04-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150035 publié le 22/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>858</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>319 405 684RCSThionville</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FABRICATION ET MONTAGE DE LORRAINE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 20, rue d'Algrange 57240 Nilvange </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
319405684
05-03-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140045 publié le 05/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1421</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>319 405 684RCSThionville</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FABRICATION ET MONTAGE DE LORRAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>SAS</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>président : CHOMEL DE VARAGNES (Loic, Marie, Maurice) ; commissaire aux comptes titulaire : DL AUDIT (SASh) représenté par LORRAIN (Didier) ; commissaire aux comptes suppléant : LORRAIN (Didier) </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
319405684
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par voie de continuation, pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle à 57100 Thionville31-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130146 publié le 31/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2002</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 juillet 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>319 405 684RCSThionville</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FABRICATION ET MONTAGE DE LORRAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>F.M.L.</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.A.S.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>constructions métallique, montage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 20 rue d'Algrange 57240 Nilvange </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par voie de continuation, pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle à 57100 Thionville</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
319405684
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication24-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130039 publié le 24/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1026</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20130023.Annonce numéro : 2069.Date de parution : 1er février 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>319 405 684RCSThionville</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FABRICATION ET MONTAGE DE LORRAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>F.M.L.</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.A.S.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 20 rue d'Algrange 57240 Nilvange </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
319405684
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication01-02-2013
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130023 publié le 01/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2069</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>319 405 684RCSThionville</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FABRICATION ET MONTAGE DE LORRAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>FML</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.A.S.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 20 rue d'Algrange 57240 Nilvange </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
319405684
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle à 57100 Thionville ; administrateur judiciaire : la SCP BAYLE-CHANEL, en la personne de Maître BAYLE (Pierre), 23-25, rue de Sarre, ZAC du GPV à 57070 Metz, avec mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire13-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120073 publié le 13/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1504</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>319 405 684RCSThionville</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FABRICATION ET MONTAGE DE LORRAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>F.M.L.</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.A.S.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>construction métallique, montage, charpente métallique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 20 rue d'Algrange 57240 Nilvange </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle à 57100 Thionville ; administrateur judiciaire : la SCP BAYLE-CHANEL, en la personne de Maître BAYLE (Pierre), 23-25, rue de Sarre, ZAC du GPV à 57070 Metz, avec mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
319405684
29-12-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110092 publié le 29/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>309</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>319 405 684RCSThionville</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FABRICATION ET MONTAGE DE LORRAINE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 20, rue d'Algrange 57240 Nilvange </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
319405684
29-06-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110125 publié le 29/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>985</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>319 405 684RCSThionville</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FABRICATION ET MONTAGE DE LORRAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.A.S.</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 20 rue d'Algrange 57240 Nilvange </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>transfert du siège social</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
319405684
09-04-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100020 publié le 09/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1009</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>319 405 684RCSThionville</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FABRICATION ET MONTAGE DE LORRAINE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Z.I. Le Breuil, rue d'Alsace, 57190 Florange </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
319405684
10-05-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090030 publié le 10/05/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>476</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>319 405 684RCSThionville</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FABRICATION ET MONTAGE DE LORRAINE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Z.I. Le Breuil, rue d'Alsace, 57190 Florange </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
319405684
20-08-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080058 publié le 20/08/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>790</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>319 405 684RCSThionville</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FABRICATION ET MONTAGE DE LORRAINE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Z.I. Le Breuil, rue d'Alsace, 57190 Florange </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
319405684
02-03-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080038 publié le 02/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4104</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>319 405 684RCSThionville</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FABRICATION ET MONTAGE DE LORRAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>77000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>ancien commissaire aux comptes titulaire : Société SOGEC, nouveau commissaire aux comptes titulaire : COGEP, ancien commissaire aux comptes suppléant : BERBAIN (Denis), nouveau commissaire aux comptes suppléant : SANGLIER (Gilles). </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue d'Alsace Zone Industrielle Le Breuil 57190 Florange </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification sur l'administration, le 15/12/2006</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
319405684
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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