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Procédure sauvegarde Sci Acimmo

Saint-Georges-de-Pointindoux20130724KM89Date : 30/07/2009Mis à jour le 01/08/2013 02:00
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Sci Acimmo à Saint-Georges-de-Pointindoux (Vendée) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130724KM89. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci Acimmo
VilleSaint-Georges-de-Pointindoux (Vendée)
N° de procédure20130724KM89
TribunalTribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le12/07/2012
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de l'Océan 25
85150 Saint-Georges-de-Pointindoux

Publications

01/08/2013Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
Annonce n° 1661
20130724KM89
14/06/2013Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
Annonce n° 2085
20130724KM89
03/08/2012Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012
Annonce n° 2053
20130724KM89
30/07/2009
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090144 publié le 30/07/2009
Annonce n° 967
20130724KM89

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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