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Procédure sauvegarde Association Arefac

Munster20130828LN144Date : 03/12/2010Mis à jour le 05/09/2013 02:00
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Le 03/12/2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Arefac à Munster (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130828LN144. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Arefac
VilleMunster (Haut-Rhin)
N° de procédure20130828LN144
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le03/12/2010
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Kleebach 5
68140 Munster

Publications

05/09/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; LJC 10/00087 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
Annonce n° 903
20130828LN144
20/06/2012Jugement arrêtant le plan de sauvegarde et d'apurement du passif, commissaire à l'exécution du plan : MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, 68007 Colmar Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
Annonce n° 1845
20130828LN144
04/01/2011Jugement d'ouverture de sauvegarde, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Mulhaupt, mission assistance, 4, place des Martyrs, 68007 Colmar Cedex, représentant des créanciers : SELARL DAVID KOCH prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg, 68003 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110002 publié le 04/01/2011
Annonce n° 2143
20130828LN144

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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