Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

Bousse20130904LR126Date : 15/03/2013Mis à jour le 12/09/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 15/03/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Bousse (Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130904LR126. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBousse (Moselle)
N° de procédure20130904LR126
TribunalTribunal De Grande Instance De Thionville
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le15/03/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue de France 8
57310 Bousse

Publications

12/09/2013Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; FI 13/00040
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013
Annonce n° 684
20130904LR126
10/04/2013Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL GANGLOFF ET NARDI prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), rue Abel Gance, Zone du Val Marie, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013
Annonce n° 1301
20130904LR126

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.