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Procédure sauvegarde Personne physique

Fontoy20130929AN103Date : 16/03/2012Mis à jour le 06/10/2013 02:00
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Le 16/03/2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Fontoy (Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130929AN103. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFontoy (Moselle)
N° de procédure20130929AN103
TribunalTribunal De Grande Instance De Thionville
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le16/03/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Roses 29
57650 Fontoy

Publications

06/10/2013Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; FI 12/00074 - A.TRESSE
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013
Annonce n° 1063
20130929AN103
19/07/2013Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 21 juin 2013 ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), demeurant 30, Avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
Annonce n° 1469
20130929AN103
24/04/2012Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012
Annonce n° 2245
20130929AN103

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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