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Procédure sauvegarde Personne physique

Trouville-sur-Mer20131002AR11Date : 07/07/2009Mis à jour le 10/10/2013 02:00
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Le 07/07/2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Trouville-sur-Mer (Calvados) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131002AR11. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleTrouville-sur-Mer (Calvados)
N° de procédure20131002AR11
TribunalTribunal De Grande Instance De Lisieux
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le07/07/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Tarole 26
14360 Trouville-sur-Mer

Publications

10/10/2013Jugement modifiant le plan de sauvegarde en ce que les Sornes restant dues au jour du présent jugement seront payées par anticipation à chacun des créanciers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013
Annonce n° 1375
20131002AR11
14/04/2011Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110074 publié le 14/04/2011
Annonce n° 890
20131002AR11
21/09/2010Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100183 publié le 21/09/2010
Annonce n° 930
20131002AR11
31/07/2009Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : (mandataire judiciaire) LIZE Alain, 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090145 publié le 31/07/2009
Annonce n° 1298
20131002AR11

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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