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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-CirguesDate : 03/10/2013Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Saint-Cirgues (Haute-Loire) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance Du Puy-En-Velay. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Cirgues (Haute-Loire)
TribunalTribunal De Grande Instance Du Puy-En-Velay
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le03/10/2013
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1980

Secteur d'activité

Code principalActivités pour la santé humaine (86)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Soulhac 0
43380 Saint-Cirgues
Adresse d'établissement
0
43380 Saint-Cirgues

Publications

30/10/2019jugement constatant l’achèvement du plan de sauvegarde. N° RG : 13/7
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190210 publié le 30/10/2019
Annonce n° 2024
318047305
20/02/2019Jugement modifiant le plan de continuation : levée de l’inaliénabilité d’un bien immobilier et autorisation de cessation dudit bien - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10 rue Ronzade, 43000 Le Puy en Velay - N° RG : 13/7
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190036 publié le 20/02/2019
Annonce n° 2826
318047305
16/04/2015Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150074 publié le 16/04/2015
Annonce n° 913
318047305
20/10/2013Jugement d'ouverture : sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013
Annonce n° 1050
318047305

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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