Procédure sauvegarde E.A.R.L. Saint Pastour

Vergeze423835313Date : 23-01-2013Mis à jour le 19/12/2014 01:00
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E.A.R.L. Saint Pastour à Vergeze (Gard) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Nimes. Le numéro de dossier de cette affaire est 423835313. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeE.A.R.L. Saint Pastour
VilleVergeze (Gard)
SIREN423 835 313
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure423835313
TribunalTribunal De Grande Instance De Nimes
Prononcé le11-10-2013
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
30310 Vergeze
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Adresse d'établissement
0
30310 Vergeze
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Adresse d'établissement
0
30310 Vergèze
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes19-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140244 publié le 19/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>848</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 423 835 313 RCS Nîmes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. SAINT PASTOUR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Mas Saint Pastour 30310 Vergèze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes</dd> </dl>
423835313
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication23-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1415</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 423 835 313 RCS Nîmes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. SAINT PASTOUR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Mas Saint Pastour 30310 Vergeze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
423835313
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes30-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1443</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 423 835 313 RCS Nîmes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. SAINT PASTOUR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Mas Saint-Pastour 30310 Vergeze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes</dd> </dl>
423835313
23-01-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130016 publié le 23/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>494</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 423 835 313 RCS Nîmes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL SAINT PASTOUR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> mas Saint-Pastour 30310 Vergèze </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Nouveau siège.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
423835313
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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