Procédure sauvegarde Sci De Bourbon

Aast490242815Date : 11-06-2013Mis à jour le 19/09/2023 02:00
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Le 11-06-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci De Bourbon à Orthez (Pyrénées-Atlantiques) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 490242815. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci De Bourbon
VilleAast (Pyrénées-Atlantiques)
SIREN490 242 815
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure490242815
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
Prononcé le16-10-2013
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Ger 0
64460 Aast
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Adresse d'établissement
rue du Bourg Vieux 44
64300 Orthez
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Adresse d'établissement
route du Bourg Vieux 0
64300 Orthez
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Adresse d'établissement
route de Ger 0
64460 Aast
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Publications
Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Pau le 27 avril 2023, dressé le 31 mars 2023, concernant - immeuble article 1, références cadastrales AD 246 et 368 (lots de copropriété 4 à 8), sis 9 rue des Jacobins et 46 rue du Bourg Vieux, 64300 Orthez - immeuble article 2, références cadastrales AD 244 et 369, sis 42-44 rue du Bourg Vieux, 64300 Orthez. Cédés au profit de M. Vincent, Marie, André CARRASSET, demeurant 37 rue du Général Foy, 75008 Paris. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Pau. Publication Légale dans le journal d’annonces légales LES PETITES AFFICHES BEARNAISES 10 rue de Foix, 64000 Pau, publication journal n° 3505 du 12 septembre 2023. N° RG : 13/0003219-09-2023
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Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau le 27 octobre 2016, concernant des parcelles agricoles sises à Aast (64), cadastrées A 144 sise à La Coustete, A 234 sise à Labreque et Oumbres, A 270, A 271, sises à Lous Aloous, B 90 sise à Lous Cams Hoous, B 217, B 218, B 221. B 222, B 223, B 233, B 245, B 246, sises à Hourcqs Cuhourcqs et Cuyal, B 293 sise 1218, route de Ger, B 295, B 297, B 310, B 317, B 318, B 319, B 321, B 330, B 456, B 510, B 512, sises à La Bies de Ger, B 559, B 560, sises à Hourcqs Cuhourcqs et Cuyal, B 677, B 679, B 681, sises à La Bies de Ger, cédées au profil de Monsieur JUNCA (Laurent, Jean) ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises Journal n°3163 du 21 février 2017 ; RG n° 08/0001028-02-2017
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Jugement ordonnant la conversion de la procédure de sauvegarde ouverte à l'égard de la SCI DE BOURBON en procédure de liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 31 octobre 2013 ; liquidateur : SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex31-07-2015
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Avis de dépôt de l'état des créances le 23 avril 2014 ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication16-05-2014
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Ordonnance portant rectification d'erreur matérielle ; ordonnance du juge commissaire en date du 4 novembre 2013 portant rectification de l'erreur matérielle contenue dans l'ordonnance du 22 octobre 2012, rectifiée le 8 juillet 2013, ordonnant la vente d'immeubles sur la commune de Aast dans la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de SARTHOU (Patrick)24-11-2013
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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire11-06-2013
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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