Procédure sauvegarde Societe D'Exploitation Imprimgraph Sas

Pelousey378593420Date : 21-02-2009Mis à jour le 31/07/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Societe D'Exploitation Imprimgraph Sas à Pelousey (Doubs) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Besancon. Le numéro de dossier de cette affaire est 378593420. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSociete D'Exploitation Imprimgraph Sas
VillePelousey (Doubs)
SIREN378 593 420
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure378593420
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
Prononcé le28-10-2013
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création11-07-1990
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Zone Industrielle du Champ Pusy 0
25170 Pelousey
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Zone Industrielle du Champ Pusy 0
25170 Pelousey
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.31-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200147 publié le 31/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2008</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 593 420RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE D'EXPLOITATION IMPRIMGRAPH SAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autre imprimerie (labeur)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378593420
16-07-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200136 publié le 16/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>846</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 593 420RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE D'EXPLOITATION IMPRIMGRAPH SAS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2019</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378593420
21-06-2020
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200119 publié le 21/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>260</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 593 420RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE D'EXPLOITATION IMPRIMGRAPH SAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>438192.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art. L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Société absorbante : KERDAINO Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : PELOUSEY (25170) Z.I. du Champ Pusy Capital : 223.560 euros Numéro unique d’identification : 419.627.229 Lieu d’immatriculation : RCS BESANCON Société absorbée : SOCIETE D'EXPLOITATION IMPRIMGRAPH SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : PELOUSEY (25170) Zone Industrielle du Champ Pusy Capital : 438.192 euros Numéro unique d’identification : 378.593.420 Lieu d’immatriculation : RCS BESANCON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.737.963 € Passif : 764.122 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant - La Société Absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la Société Absorbée, il n’y aura pas lieu à la rémunération des apports et il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la Société Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 3 juin 2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON le 16 juin 2020 pour la Société Absorbante et le 16 juin 2020 pour la Société Absorbée.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378593420
21-06-2020
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200119 publié le 21/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>259</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>419 627 229RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>KERDAINO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>223560.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Z I.du Champ Pusy 25170 Pelousey </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art. L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Société absorbante : KERDAINO Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : PELOUSEY (25170) Z.I. du Champ Pusy Capital : 223.560 euros Numéro unique d’identification : 419.627.229 Lieu d’immatriculation : RCS BESANCON Société absorbée : SOCIETE D'EXPLOITATION IMPRIMGRAPH SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : PELOUSEY (25170) Zone Industrielle du Champ Pusy Capital : 438.192 euros Numéro unique d’identification : 378.593.420 Lieu d’immatriculation : RCS BESANCON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.737.963 € Passif : 764.122 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant - La Société Absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la Société Absorbée, il n’y aura pas lieu à la rémunération des apports et il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la Société Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 3 juin 2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON le 16 juin 2020 pour la Société Absorbante et le 16 juin 2020 pour la Société Absorbée.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378593420
11-12-2019
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190238 publié le 11/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>592</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 593 420RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE D'EXPLOITATION IMPRIMGRAPH SAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>IMPRIM'GRAPH</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Sérigraphie, impression sur tous supports, achat et vente d'articles et fournitures s'y rapportant.</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : BURGUNDY VENTURES FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET EMMANUEL CHEVIGNARD ; Commissaire aux comptes suppléant : EQUINOXE</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378593420
18-06-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190115 publié le 18/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2082</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 593 420RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE D'EXPLOITATION IMPRIMGRAPH SAS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2018</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378593420
22-02-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180033 publié le 22/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>708</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 593 420RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE D'EXPLOITATION IMPRIMGRAPH SAS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378593420
22-02-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170016 publié le 22/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2595</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 593 420RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE D'EXPLOITATION IMPRIMGRAPH SAS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378593420
12-03-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160028 publié le 12/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2260</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 593 420RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE D'EXPLOITATION IMPRIMGRAPH SAS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378593420
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150251 publié le 30/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2714</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 593 420RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE D'EXPLOITATION IMPRIMGRAPH SAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autre imprimerie (labeur)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378593420
15-03-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100016 publié le 15/03/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2051</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 593 420RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE D'EXPLOITATION IMPRIMGRAPH SAS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> zi du Champ Pusy 25170 Pelousey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378593420
03-03-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090018 publié le 03/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2471</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 593 420RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE D'EXPLOITATION IMPRIMGRAPH SAS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> zi du Champ Pusy, 25170 Pelousey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378593420
21-02-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080007 publié le 21/02/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1791</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 593 420RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE D'EXPLOITATION IMPRIMGRAPH SAS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> zone industrielle du Champ Pusy, 25170 Pelousey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378593420
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en DoubsPlus de procédures collectives à Pelousey
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.